A/HRC/39/41
c)
Soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures
établies conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui
leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ;
d)
Sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux
qui ont fourni une assistance juridique ou autre aux victimes.
26.
Les informations reçues ont été vérifiées et corroborées par des sources primaires et
autres, dans la mesure possible. Il est fait mention des différentes publications des Nations
Unies dans les cas où les affaires évoquées dans le présent rapport ont été rendues
publiques. Le rapport comprend également les réponses communiquées par les États au
31 juillet 2018 au sujet des mesures prises par différents acteurs du système des Nations
Unies dans plusieurs affaires. À cela s’ajoutent des précisions sur les affaires citées dans les
rapports précédents lorsque des éléments nouveaux ont été communiqués au cours de la
période à l’examen (voir annexe II).
27.
Le présent rapport et ses annexes ne cherchent pas à rendre compte de toutes les
affaires. Ils ont été élaborés dans le strict respect du principe de « ne pas nuire » et sous
réserve que les victimes alléguées aient donné leur consentement pour être désignées
nommément. Une étude de risque a également été réalisée pour chaque cas notifié et réputé
crédible. En conséquence, la décision a été prise de ne pas inclure les affaires pour
lesquelles le risque de nuire à la sécurité et au bien-être des individus concernés ou des
membres de leur famille était considéré trop élevé. En outre, un certain nombre d’affaires
qui ont été portées à mon attention ont été traitées de manière confidentielle et ne figurent
pas dans le rapport.
28.
On trouvera de plus amples renseignements sur les affaires énumérées ci-après à
l’annexe I. Les informations concernant les affaires en cours mentionnées dans les rapports
antérieurs et pour lesquelles des éléments nouveaux ont été communiqués au cours de la
période à l’examen figurent à l’annexe II. Le terme « titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales » fait référence aux titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales du Conseil des droits de l’homme. Toutes les communications des titulaires de
mandat mentionnées dans le présent rapport peuvent être consultées en ligne en effectuant
une recherche au moyen des cotes de document, qui sont indiquées entre parenthèses tout
au long du rapport15. Il est également possible de consulter les réponses des gouvernements
en utilisant cette méthode.
B.
Résumé des affaires
Bahreïn
29.
Divers acteurs des Nations Unies se sont déclarés vivement préoccupés par les actes
persistants de harcèlement et d’intimidation visant les représentants de la société civile du
Bahreïn qui cherchent à coopérer avec l’ONU, par les interdictions de voyager radicales
imposées à une vingtaine de personnes et par les arrestations, les détentions, les agressions
sexuelles et les actes de torture et autres formes de mauvais traitement dont certaines
personnes ont été la cible (BHR 8/2017, BHR 9/2017 et BHR 13/2017) 16. Des interdictions
de voyager imposées de longue date sont restées en vigueur pendant plusieurs sessions
successives du Conseil des droits de l’homme et ont empêché la participation de nombreux
représentants de la société civile entre juin 2017 et juin 2018. Plusieurs personnes qui
avaient collaboré avec le Conseil par le passé ont également signalé qu’elles avaient été
victimes de menaces de violence et d’actes d’intimidation psychologique, notamment de
menaces de violence physique, de diffamation publique et de viol, qui visaient à les
dissuader de s’exprimer à nouveau. De plus, plusieurs défenseurs des droits de l’homme
parmi lesquels des membres de la famille de M. Sayed Ahmed Al-Wadaei, de Mme Ebtesam
Al-Alsaegh et de M. Nabeel Rajab auraient fait l’objet de poursuites pénales et été accusés
d’infractions liées au terrorisme (voir annexes I et II).
15
16
8
Voir www.ohchr.org/EN/HRBodies/SP/Pages/CommunicationsreportsSP.aspx.
Voir également HCDH, « Bahreïn doit mettre fin à l’aggravation de la répression contre les droits de
l’homme déclare un expert des Nations Unies » (16 juin 2017).
GE.18-13325