A/HRC/39/41
d’établir pour 2019 un document sur le rôle des coordonnateurs et des rapporteurs,
y compris sur les bonnes pratiques (A/73/140).
16.
À sa quatre-vingt-quinzième session, le Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale a mis en place une pratique consistant à envoyer des lettres aux États
parties au sujet de cas présumés d’actes d’intimidation et de représailles, et à les publier sur
sa page Web. Il a été demandé au Coordonnateur chargé de la question des représailles du
Comité d’élaborer des principes directeurs relatifs aux représailles.
17.
Dans le domaine du développement, le Groupe de la Banque mondiale a progressé
dans l’élaboration de lignes directrices concernant la lutte contre les actes de représailles
commis suite à des plaintes se rapportant à certains de ses projets. En octobre 2017, le
Bureau du Conseiller-Médiateur pour l’application des directives a publié des principes
directeurs relatifs aux représailles12. Avant cela, en mars 2016, le Panel d’inspection de la
Banque mondiale avait publié des principes directeurs sur la lutte contre les représailles, qui
étaient les premiers émanant d’un mécanisme de responsabilisation indépendant relevant
d’une institution financière internationale 13 . Le Sous-Secrétaire général a entamé un
dialogue avec ces entités dans le but de partager des informations et des bonnes pratiques.
18.
Le Groupe chargé du respect des normes environnementales et sociales, mécanisme
public de responsabilisation du PNUD relevant du Bureau de l’audit et des investigations,
recense les actes de harcèlement, d’intimidation et de violence visant les personnes qui
cherchent à coopérer ou ont coopéré dans le cadre de projets financés par le PNUD. Il a
entrepris d’élaborer un arsenal de mesures de lutte contre les représailles à l’intention des
mécanismes internationaux de responsabilisation, en collaboration avec la Banque
interaméricaine de développement. De plus, il procède à des contrôles du respect des
obligations et au suivi de plusieurs cas d’actes d’intimidation et de représailles faisant suite
à des contacts avec le PNUD, notamment en Bosnie-Herzégovine, au Malawi, au Panama et
en Ouganda14.
19.
Dans le domaine de la protection des civils, le Département des opérations de
maintien de la paix a réaffirmé son attachement au principe de « ne pas nuire » dans sa
coopération avec les communautés et la société civile. Les commandants des forces, en
coopération avec les composantes civiles, sont tenus de faire en sorte que l’évaluation de la
menace et l’appréciation de la situation soient basées sur une collaboration régulière avec
les communautés et les groupes de la société civile, comme les groupes de jeunes et de
femmes ; ils ont donc la responsabilité de veiller à ce que personne ne soit exposé à des
risques en raison de cette collaboration.
IV. Accès à l’Organisation des Nations Unies, ses représentants
et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
20.
Les organisations de la société civile apportent une contribution indispensable aux
travaux et aux objectifs de l’ONU, ce qui leur serait impossible si elles n’avaient pas accès
aux réunions internationales dans les locaux de l’Organisation et si elles ne pouvaient pas
collaborer directement avec les mécanismes des droits de l’homme. Le Conseil économique
et social reconnaît d’ailleurs l’étendue de leurs compétences et des moyens dont elles
disposent pour appuyer l’ONU dans ses travaux (voir la résolution 1996/31).
21.
Le Sous-Secrétaire général s’est penché sur le problème de l’utilisation des
procédures d’accréditation et de sécurité pour empêcher des personnes de s’exprimer dans
plusieurs instances au siège de l’ONU. Certains diplomates ont tenté d’empêcher des
représentants de la société civile de participer à des activités, des réunions ou des
conférences organisées par l’Organisation, notamment en faisant obstacle de diverses
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6
Voir Bureau du Conseiller-Médiateur pour l’application des directives “CAO approach to responding
to concerns of threats and incidents of reprisals in CAO operations”, disponible à l’adresse www.caoombudsman.org/documents/CAO-Reprisals-web.pdf 2017.
Voir Banque mondiale, “Inspection panel guidelines to reduce retaliation risks and respond to
retaliation during the panel process”.
Voir https://info.undp.org/sites/registry/secu/SECUPages/SECUSummary.aspx.
GE.18-13325