A/HRC/39/41
avec l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme au sujet des actes
visant spécifiquement les institutions nationales en raison de leur coopération avec l’ONU.
10.
Le 18 avril 2018, à la dix-septième session de l’Instance permanente des
Nations Unies sur les questions autochtones, le Sous-Secrétaire général a souligné
l’ampleur des actes d’intimidation et de représailles dont étaient victimes les peuples
autochtones, notamment ceux qui coopéraient avec l’ONU 7 . L’Instance permanente a
demandé au Secrétaire général, par l’entremise du Sous-Secrétaire général et en
consultation avec d’autres organes de l’ONU, de lui faire rapport, à sa dix-huitième session
en 2019, sur les tendances observées concernant les actes d’intimidation et de représailles
dirigés contre les peuples autochtones qui cherchent à collaborer avec l’Organisation (voir
E/2018/43-E/C.19/2018/11, par. 14).
11.
Dans le rapport de la vingt-quatrième réunion annuelle des rapporteurs et
représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail des
procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales ont pris note des différentes mesures prises pour combattre les actes
d’intimidation et de représailles qui, selon les constatations, gagnaient en gravité. Ils ont
également souligné la nécessité de procéder à une analyse et à une évaluation globale des
tendances et de renforcer la coordination avec d’autres entités du système des Nations
Unies, notamment le Sous-Secrétaire général (voir A/HRC/37/37, par. 66 et 67)8.
12.
Dans une déclaration faite le 1er juin 2018 à l’occasion du vingtième anniversaire de
la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, des experts ont réaffirmé que tous
les individus devaient pouvoir collaborer avec les organes conventionnels sans subir aucune
forme d’ingérence, d’intimidation, de mauvais traitement, de menace, de violence, de
représailles ou de restriction indue 9.
13.
Le PNUD, le HCDH et l’Alliance globale des institutions nationales des droits de
l’homme continuent de soutenir la mise en œuvre de leurs principes directeurs sur les
représailles et autres actes d’intimidation visant les institutions nationales des droits de
l’homme, leurs membres et leur personnel, notamment en recueillant des informations sur
les cas signalés et en y donnant rapidement suite, et en soutenant collectivement les
institutions nationales des droits de l’homme victimes de tels actes.
14.
Afin d’assurer la visibilité et l’accessibilité des travaux concernant les actes
d’intimidation et de représailles et des activités menées par les mécanismes des Nations
Unies relatifs aux droits de l’homme, le site Web lancé en juin 2017 est actuellement traduit
dans les six langues officielles et les documents d’information disponibles, dont une vidéo
d’animation et un document d’une page à l’intention de la société civile expliquant
comment soumettre des informations, ont été mis en ligne 10. Des pages Web sont aussi
consacrées aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales11 et à certains organes
conventionnels.
III. Informations sur les politiques et les meilleures pratiques
15.
Les méthodes de travail et les pratiques des organes conventionnels ont évolué,
notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs à la lutte
contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José, HRI/MC/2015/6),
adoptés lors de la réunion des présidents des organes conventionnels en 2015. À leur
trentième réunion annuelle, les présidents des organes conventionnels ont encouragé les
coordonnateurs et les rapporteurs des différents comités à collaborer entre les sessions,
selon que de besoin, pour traiter des affaires et à mettre en ligne, sur leur site Web, des
informations concernant les actes de représailles. Ils ont en outre demandé au secrétariat
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GE.18-13325
Voir www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22955&LangID=E.
Voir également
www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22828&LangID=E.
Voir www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23154&LangID=E.
Voir www.ohchr.org/EN/Issues/Reprisals/Pages/ReprisalsIndex.aspx.
Voir www.ohchr.org/EN/HRBodies/SP/Pages/Actsofintimidationandreprisal.aspx.
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