A/HRC/39/41 I. Introduction 1. Dans sa résolution 12/2, le Conseil des droits de l’homme s’est déclaré préoccupé par la persistance des cas signalés d’intimidation et de représailles contre des particuliers et des groupes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil a également condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles commis par des gouvernements et des acteurs non étatiques et m’a invité à lui soumettre à sa quatorzième session, puis tous les ans, un rapport contenant une compilation et une analyse de tous renseignements disponibles, émanant de toutes sources appropriées, sur les représailles qui auraient été commises, ainsi que des recommandations sur la manière de traiter ce problème. Le présent rapport est le neuvième établi conformément à la résolution 12/21. II. Faits nouveaux en ce qui concerne la lutte contre les actes d’intimidation et de représailles 2. La lutte contre les actes de représailles et d’intimidation visant les personnes qui coopèrent avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme reste une priorité et une responsabilité centrale de l’Organisation tout entière. Au cours de la période considérée, j’ai continué de recevoir des informations alarmantes faisant état de représailles, de formes de rétorsion dirigées contre les personnes ayant coopéré avec l’ONU et d’actes d’intimidation visant à décourager toute coopération future avec l’Organisation ou participation à ses travaux. 3. L’Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité se sont penchés sur la question des actes d’intimidation et de représailles, notamment sous l’angle de la coopération. Au sein du système des Nations Unies, notamment du Secrétariat, de ses bureaux extérieurs et des opérations de maintien de la paix, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, de nombreux acteurs ont continué de dialoguer avec les gouvernements au sujet d’affaires les concernant et se sont efforcés de les sensibiliser à la gravité de ce problème. 4. Le 24 décembre 2017, à sa soixante-douzième session, l’Assemblée générale a adopté par consensus la résolution 72/247 pour marquer le vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme), et promouvoir la mise en œuvre de ce texte. L’Assemblée générale a condamné tous les actes d’intimidation et de représailles commis par des représentants de l’État ou des acteurs non étatiques, notamment envers les défenseurs des droits de l’homme, leurs représentants légaux, leurs proches et les membres de leur famille et a demandé instamment à tous les États de permettre à chacun d’exercer, de façon individuelle ou en association avec d’autres, le droit d’accéder sans entrave à l’ONU et de communiquer avec elle. Elle s’est déclarée vivement préoccupée par « le nombre considérable et croissant de graves allégations et communications reçues par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales » au sujet d’actes d’intimidation et de représailles. 5. Le 29 septembre 2017, à sa trente-sixième session, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 36/21 sur la « Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme » dans laquelle il a réaffirmé « le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres, d’accéder sans entrave [...] à l’Organisation des Nations Unies, à ses représentants et à ses 1 GE.18-13325 A/HRC/14/19, A/HRC/18/19, A/HRC/21/18, A/HRC/24/29 et Corr. 1, A/HRC/27/38, A/HRC/30/29, A/HRC/33/19 et A/HRC/36/31. 3