A/HRC/39/41
VI. Conclusions et recommandations
78.
Quand je me suis exprimé devant le Conseil des droits de l’homme en février
2018, j’ai affirmé que nous devrions tous être profondément choqués et révoltés de
l’ampleur des actes de représailles, d’intimidation et d’agression que subissent les
acteurs de la société civile en raison de leurs activités, y compris lorsqu’ils collaborent
avec le système des Nations Unies (SG/SM/18912-HRC/26). Comme le montre le
nombre d’allégations recensées dans le présent rapport, les actes d’intimidation et les
représailles contre les personnes cherchant à coopérer ou ayant coopéré avec l’ONU
sur la question des droits de l’homme se poursuivent et demeurent extrêmement
préoccupants. Dans le même temps, l’ONU est consciente que les cas d’intimidation et
de représailles dont il est fait état dans le présent rapport ne sont qu’une partie de
ceux qui surviennent régulièrement. Plusieurs affaires ont été omises pour des raisons
de sécurité et pour protéger la personne ou l’organisation concernée, et de nombreux
actes de ce type ne sont vraisemblablement pas signalés.
79.
Les effets des actes d’intimidation et de représailles ne se limitent pas aux
personnes et aux groupes qui sont directement visés. Ces actes sont aussi alarmants en
raison du message qu’ils font passer aux autres personnes et acteurs, qu’ils relèvent de
l’État ou appartiennent à la société civile, qui souhaitent collaborer avec l’ONU et
exprimer leur opinion librement. Malheureusement, l’ONU constate que, dans toutes
les régions, il existe des signes d’autocensure en ce qui concerne la coopération avec
ses institutions aux niveaux local, national, régional et international. Les conséquences
de la crainte de représailles ne sont pas uniquement manifestes sur le terrain, où les
membres du personnel des Nations Unies rencontrent souvent des personnes qui ont
trop peur pour leur parler, mais aussi au Siège à New York et à Genève.
80.
Les Présences sur le terrain ont aussi signalé des tendances inquiétantes liées
aux actes d’intimidation et de représailles qui entravent leurs travaux. Dans les
situations de conflit, la crainte de représailles empêche l’ONU de s’acquitter de son
mandat consistant à fournir une aide humanitaire et à protéger les civils. Par exemple,
au niveau local, des collègues ont déclaré avoir constaté en arrivant sur place que la
population n’était pas disposée à parler ou ne viendrait pas à la réunion prévue pour
ne pas être vue en train de donner des renseignements à l’ONU. Les membres des
communautés locales ne sont pas les seuls visés ; leurs représentants légaux,
intermédiaires, témoins et interprètes le sont aussi. Dans le contexte du
développement, il est fréquent, dans bon nombre de pays, que ceux qui s’expriment
sur les projets liés à l’exploitation des terres et des ressources vivent dans un climat
d’hostilité. Les peuples autochtones, en particulier, continuent d’être victimes de
représailles quand ils cherchent à participer aux processus de développement.
81.
Il ressort en outre des cas signalés à l’ONU que les femmes et les lesbiennes,
gays, bisexuels, transgenres et intersexes font face à des obstacles, des menaces et des
actes de violence liés au genre ou à l’orientation sexuelle. Des femmes qui coopèrent
avec l’ONU ont indiqué avoir fait l’objet de menaces de viol et de campagnes de
dénigrement sur Internet. Au moins un cas d’agression sexuelle en détention a été
signalé l’année passée. Des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et
intersexes ont aussi fait savoir qu’ils avaient subi des fouilles corporelles et des
traitements humiliants et dégradants. L’ONU sait que ces faits sont rarement
dénoncés en raison des obstacles liés au genre qui empêchent les victimes de se
manifester. Nombre de femmes et de lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et
intersexes en butte à des représailles du fait de leurs activités de plaidoyer indiquent
qu’ils sont mis à l’écart dans leur communauté et que leur famille est menacée.
L’ONU doit redoubler d’efforts pour recueillir des informations sur le vécu de ces
personnes et faire en sorte que celles-ci soient ventilées et dûment analysées, afin
d’éviter que ces personnes ne soient exposées à des risques supplémentaires.
82.
L’éventail des actes d’intimidation et de représailles reste large, et ces actes
sont souvent déguisés en obstacles juridiques, politiques et administratifs. Aux
mesures telles que les interdictions de voyager, les arrestations et détentions
arbitraires et les campagnes de surveillance et de diffamation, s’ajoutent par exemple
16
GE.18-13325