A/HRC/39/41
laquelle le requérant, M. Asfari, était un défenseur des droits de l’homme sahraoui qui se
trouve toujours en détention (CAT/C/59/D/606/2014). Depuis la décision du Comité, la
manière dont M. Asfari est traité en détention se serait détériorée et son épouse se serait vu
refuser l’entrée sur le territoire marocain à quatre reprises. M. Asfari a été placé à
l’isolement du 13 février 2018 au 13 mars 2018. La rapporteuse du Comité pour le suivi de
la question des représailles a écrit au Gouvernement le 13 juillet 2018.
Myanmar
58.
Lors de leur exposé sur la mission du Conseil de sécurité au Myanmar, les membres
de la mission ont signalé que les forces de sécurité du Myanmar avaient menacé les
villageois rohingya de représailles s’ils s’entretenaient avec la délégation pendant la visite
et leur avaient dit que ceux qui l’avaient fait étaient désormais recherchés. Un membre du
Conseil de sécurité a relevé qu’il était inacceptable que quiconque puisse avoir peur de
s’entretenir avec des membres du Conseil (voir S/PV.8255, p. 6).
59.
La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a
indiqué au Conseil des droits de l’homme en mars 2018 qu’elle avait reçu des informations
faisant état de violents actes de représailles commis par les forces armées contre des civils
qu’elle avait rencontrés lors de sa visite dans l’État rakhine en janvier 2017 (voir
A/HRC/37/70, par. 63).
60.
Le Conseil d’administration de l’OIT a indiqué le 7 février 2018 qu’il restait
profondément préoccupé par les cas de M. Aung Ko Htwe et de M. Khaing Myo Htun, des
plaignants dans des affaires de travail forcé qui auraient fait l’objet de représailles (voir
GB.332/INS/8, par. 15-16) 23 . Ces cas ont également été mentionnés par la Rapporteuse
spéciale dans son rapport au Conseil des droits de l’homme en mars 2018 (voir
A/HRC/37/70, par. 15). Le Sous-Secrétaire général a transmis ces allégations par écrit le
2 juillet 2018.
Philippines
61.
Le 2 octobre 2017, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont fait
part de leur préoccupation concernant les déclarations publiques diffamatoires et
intimidantes visant la Commission philippine des droits de l’homme, ses membres et son
Président, M. Chito Gascon (PHL 12/2017), en raison entre autres de leur coopération avec
l’ONU. L’ancienne Présidente de la Commission, Mme Leila M. de Lima, est détenue
depuis février 2018 pour infraction présumée à la législation relative aux stupéfiants,
accusation qui selon plusieurs titulaires de mandats est « fondée sur des motifs politiques »
(PHL 5/2017).
62.
Plusieurs acteurs des Nations Unies ont abordé la question des représailles contre les
défenseurs des droits de l’homme et les représentants des peuples autochtones inscrits de
fait sur la liste des terroristes en février 2018. Certaines de ces personnes sont des
partenaires de longue date de l’ONU et ont indiqué qu’elles pensaient que leur inscription
sur la liste résultait en partie de leur coopération avec ses mécanismes. Le Sous-Secrétaire
général a transmis ces allégations par écrit le 4 mai 2018 et les a évoquées publiquement le
18 mai 201824. Le 8 juin 2018, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont
fait part de leurs préoccupations au Gouvernement (PHL 5/2018).
Fédération de Russie
63.
Le 10 mai 2018, le Président et le Coordonnateur chargé de la question des
représailles du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ont écrit au
Gouvernement au sujet d’actes de harcèlement, de menace et d’intimidation que les
autorités auraient commis contre Mme Yana Tannagasheva, M. Vladislav Tannagashev et
23
24
GE.18-13325
BIT, Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la
Conférence à sa 102e session (2013), 7 février 2013.
HCDH, “Human rights advocates in Asia under attack,” (18 mai 2018).
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