A/HRC/33/19
de représailles2. Dans le rapport sur sa 157e session, la Commission interaméricaine des
droits de l’homme a indiqué que certains participants, de retour dans leur pays, avaient été
soumis à des représailles, ajoutant qu’une telle situation s’était déjà produite par le passé
dans certains pays et qu’il était inquiétant que les choses se reproduisent3. La Commission a
rappelé aux États l’article 63 de son règlement intérieur, qui dispose que les États n’ont pas
le droit d’exercer des représailles contre des particuliers qui coopèrent avec la Commission
interaméricaine ou des membres de leur famille. J’encourage les mécanismes de l’ONU
relatifs aux droits de l’homme et leurs équivalents régionaux à continuer de développer et
d’utiliser les dispositifs de coopération existants et, ce faisant, à contribuer au renforcement
mutuel des messages qu’ils délivrent.
III. Accès à l’Organisation des Nations Unies, ses représentants
et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
12.
Dans mes deux précédents rapports, j’ai mentionné le Comité chargé des
organisations non gouvernementales, qui examine les demandes d’admission au statut
consultatif auprès du Conseil économique et social. Je tiens à souligner une fois encore le
rôle important que joue ce Comité, en veillant à ce que ces organisations puissent participer
pleinement aux activités de l’ONU, notamment dans le domaine des droits de l’homme
(voir A/HRC/27/38, par. 8, et A/HRC/30/29, par. 9).
13.
Le 20 mai 2016, suite à des préoccupations exprimées précédemment à propos du
grand nombre de demandes d’admission laissées en suspens (voir A/69/365, par. 73, 74 et
88 a)), le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a
adressé au Président du Comité chargé des organisations non gouvernementales une lettre
dans laquelle il évoquait le cas du International Dalit Solidarity Network, exprimait sa
préoccupation au sujet des méthodes de travail du Comité et recommandait à ce dernier
d’engager une réforme inspirée par le principe selon lequel l’ONU fonctionne plus
efficacement lorsqu’elle permet la plus grande diversité d’opinion possible (voir
A/HRC/33/32, OTH 16/2016) ; dans une lettre datée du 23 mai 2016, le Président du
Comité a indiqué qu’il avait dûment tenu compte des motifs de préoccupation mentionnés
par le Rapporteur spécial et qu’il était sensible à la volonté de ce dernier de veiller à ce que
les règles de procédure soient appliquées de manière à permettre au Comité d’atteindre les
objectifs pour lesquels il avait été créé. Il a fait savoir dans ce même courrier que la lettre
du Rapporteur spécial serait portée à l’attention de tous les membres du Comité lors de sa
prochaine session (ibid.).
14.
Le 30 mai 2016, j’ai évoqué publiquement un autre cas lié au Comité chargé des
organisations non gouvernementales, à savoir celui du Comité pour la protection des
journalistes, et fait part de la profonde déception que suscitait en moi le fait que des États
Membres représentés au sein du Comité lui aient refusé le statut consultatif. C’est dans ce
contexte que j’ai instamment invité les États Membres à cesser de restreindre la
participation des ONG 4 . Le jour suivant, le Haut-Commissaire, faisant écho à mes
préoccupations, déclarait que, selon lui, la décision de ne pas permettre à cette ONG
respectée de participer aux réunions de l’ONU, y compris celles du Conseil des droits de
2
3
4
6
Voir le rapport intersession de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en
Afrique et du point focal sur les représailles à la cinquante-septième session ordinaire, qui s’est tenue
du 4 au 18 novembre 2015.
Communiqué de presse de l’Organisation des États américains sur la 157e session de la Commission
interaméricaine des droits de l’homme, 15 avril 2016 (en anglais seulement)
ONU. Dans le cadre de la conférence DPI/ONG qui s’est tenue le 30 mai 2016, le Secrétaire général a
déclaré que les jeunes devaient participer plus activement à l’édification d’un monde meilleur pour tous.
GE.16-14150