A/HRC/33/19
48.
Force est de constater que si les premiers signes d’alerte sont ignorés, les actes
d’intimidation et de représailles sont susceptibles d’aller en s’aggravant et de ne plus
viser seulement les personnes ou les groupes qui coopèrent directement avec l’ONU
dans le domaine des droits de l’homme, mais aussi leurs familles, leurs avocats, les
organisations auxquelles ils appartiennent et toute autre personne en lien avec eux.
C’est pour cette raison que je tiens à réaffirmer que de tels actes, quel qu’en soit le
caractère nuancé ou explicite, sont, sans exception, inacceptables, et qu’il doit y être
mis fin immédiatement et sans condition. Il convient de prévoir des voies de recours
efficaces et de mettre en œuvre des mesures préventives.
49.
Je note avec préoccupation, comme je l’avais exprimé dans mes précédents
rapports, qu’alors qu’il incombe avant tout aux États de protéger les personnes qui
coopèrent avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme et de veiller à ce
qu’elles puissent le faire sans entrave et en toute sécurité, les affaires décrites dans
mes rapports laissent à penser que des actes d’intimidation et de représailles sont
souvent perpétrés par des fonctionnaires de l’État lui-même. J’appelle donc à nouveau
chaque État à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris de sensibilisation,
pour prévenir les actes d’intimidation et de représailles. Je demande instamment aux
gouvernements d’envoyer à tous les fonctionnaires le message clair que de tels actes ne
seront pas tolérés et de veiller à ce que, s’ils se produisent, les responsables aient à
rendre des comptes.
50.
À cet égard, je salue les efforts soutenus faits par plusieurs États Membres pour
continuer à aider les personnes et les groupes victimes d’actes d’intimidation et de
représailles du fait de leur coopération avec l’ONU dans le domaine des droits de
l’homme, particulièrement en exposant leur cas lors des sessions du Conseil des droits
de l’homme. Je demande instamment à tous les États de se pencher sur les cas cités
dans le présent rapport et de fournir des solutions concrètes à ceux qui demeurent en
suspens. Dans ce contexte, je recommande au Conseil de continuer à consacrer
suffisamment de temps à l’examen du présent rapport et des prochains.
51.
De surcroît, face aux actes d’intimidation et de représailles, le système des
Nations Unies doit intervenir de manière rapide et coordonnée afin qu’il soit tenu
compte des signes d’alerte initiaux et que les mesures de prévention appropriées
puissent être prises. À cet égard, je salue les efforts que les différents représentants et
mécanismes des droits de l’homme de l’ONU déploient constamment pour mieux
réagir face aux actes d’intimidation et de représailles, ainsi que les premiers résultats
positifs obtenus.
52.
De plus, des faits nouveaux semblent indiquer qu’il conviendrait d’examiner de
plus près les politiques et les pratiques de nature à entraver l’accès à l’ONU, à ses
représentants et à ses mécanismes. Cette question pourrait être étudiée plus en détail
dans les prochains rapports. J’encourage tous les représentants et les mécanismes de
l’ONU dans le domaine des droits de l’homme à continuer de donner suite aux cas de
représailles dont ils sont informés et à en rendre compte.
53.
En 2009, le Conseil des droits de l’homme a décidé d’élargir le champ de mon
rapport afin d’inclure non seulement les cas d’intimidation et de représailles liés à une
coopération avec les mécanismes des droits de l’homme, mais aussi ceux liés à une
coopération avec le système des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme
en général. Les informations réunies ainsi ont mis en évidence la gravité du problème
des représailles, et ses conséquences pour les personnes et les groupes dans toutes les
régions du monde. Cette question est de plus en plus traitée par diverses parties
prenantes au sein du système des Nations Unies, dont le Président du Conseil, les
organes conventionnels et les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale.
Chacune de ces parties développe des outils et des protocoles spécifiques. Bien que
GE.16-14150
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