A/HRC/18/19 I. Introduction 1. Dans sa résolution 12/2, le Conseil des droits de l’homme s’est de nouveau déclaré préoccupé par la persistance des cas signalés d’intimidation et de représailles contre des particuliers et des groupes qui cherchaient à coopérer ou avaient coopéré avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Il a condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles de la part de gouvernements et d’acteurs non étatiques contre ces particuliers et groupes. Il s’est également déclaré profondément préoccupé par la gravité des cas signalés de représailles et par le fait que les victimes souffraient de violations de leurs droits fondamentaux, y compris les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne, ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Conseil s’est dit profondément préoccupé également par les informations faisant état d’incidents au cours desquels des particuliers avaient été empêchés d’avoir recours aux procédures mises en place sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 2. Dans cette même résolution, le Conseil des droits de l’homme a invité le Secrétaire général à lui soumettre un rapport annuel sur les représailles dont des personnes auraient été victimes pour avoir coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. 3. La question des représailles consécutives à une coopération avec les Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme a fait l’objet de la plus grande attention au cours de la période considérée. 4. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) prend cette question très au sérieux, comme le prouvent plusieurs interventions de la Haut-Commissaire et de la HautCommissaire adjointe. La Haut-Commissaire a maintes fois appelé l’attention sur les menaces et les actes de violence dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme et les militants de la société civile. Ainsi, à la quinzième session du Conseil des droits de l’homme, elle a rappelé dans sa déclaration au titre du point 2 de l’ordre du jour les menaces et les actes de violence subis par les défenseurs des droits de l’homme et les militants de la société civile. 5. La société civile a régulièrement attiré l’attention sur ce phénomène et la nécessité de le contrer avec détermination, notamment par l’organisation de manifestations parallèles, des interventions orales au sein du Conseil des droits de l’homme et des déclarations publiques. En outre, la société civile a élaboré des mécanismes de protection pour les personnes susceptibles de faire l’objet de représailles. 6. Dans certaines résolutions relatives aux mandats des procédures spéciales, le Conseil des droits de l’homme fait explicitement référence à la question des représailles, comme le Groupe de travail sur la détention arbitraire1 et la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants2. La question a été soulevée dans le cadre de différents dialogues avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, comme avec le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires . 1 2 4 Résolution 15/18 du Conseil des droits de l’homme, par. 8. Résolution 16/23 du Conseil des droits de l’homme, par. 6 c). GE.11-15072 (EXT)