A/HRC/18/19
6.
Myanmar
85.
En ce qui concerne la situation de Tin Min Htut et U Nyi Pu évoquée dans mon
précédent rapport33, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté l’avis no 4/2010
relatif à ces deux personnes à sa cinquante-septième session, considérant que leur détention
avait un caractère arbitraire et relevait des catégories II et III des catégories applicables à
l’examen des cas soumis au Groupe de travail. Celui-ci a estimé que leur détention était en
violation des articles 9, 10, 11 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et
de l’Ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme
quelconque de détention ou d’emprisonnement. Le Groupe de travail a signalé dans son
avis les rôles de M. Htut et de M. Pu en tant que défenseurs des droits de l’homme et le fait
que leur détention et leur condamnation étaient apparemment en relation avec les
informations qu’ils avaient transmises aux Nations Unies concernant des violations des
droits de l’homme. Le Groupe de travail a également demandé au Gouvernement de
prendre les mesures requises pour les faire libérer immédiatement et leur offrir une
réparation adaptée. L’avis a été adopté le 5 mai 2010.
7.
Ouzbékistan
86.
S’agissant du cas d’Erkin Musaev, dont il est question dans mon précédent rapport34,
le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur
spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont
adressé un appel urgent conjoint le 21 mars 2011. Dans cet appel, ils indiquent qu’au cours
des trois mois écoulés, M. Musaev a régulièrement été placé en cellule d’isolement pendant
des périodes allant jusqu’à 15 jours. Le 15 février 2011, il a à nouveau été mis au secret
puis aurait été transféré vers un service médical de la prison en raison de son état de santé.
Le 19 février 2011, M. Musaev a été transféré à l’hôpital Tashkent de San Gorodok, où il a
été soigné mais sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite. En cellule d’isolement,
M. Musaev aurait été frappé par les autorités pénitentiaires. Sa famille a été mise en
demeure de ne contacter aucune autorité ouzbèke et de ne pas chercher à s’informer de son
sort. Le Gouvernement a répondu à cette communication le 12 mai 2011.
Malheureusement, au moment de l’achèvement du présent rapport, la traduction de la
réponse n’était pas encore disponible.
8.
République bolivarienne du Venezuela
87.
S’agissant du cas de la juge Maria Lourdes Afiuni dont il est question dans mon
précédent rapport35, le Gouvernement a répondu à l’appel urgent adressé par plusieurs
titulaires de mandat le 28 juillet 201036. La juge Afiuni a fait l’objet de deux autres
communications conjointes, envoyées les 1er avril et 26 juillet 201037. La HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a évoqué le cas de Mme Afiuni dans
sa déclaration à la dixième Conférence biennale de l’Association internationale des femmes
juges qui s’est tenue à Séoul et a ensuite appelé l’attention du Gouvernement sur ce cas
particulier.
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33
34
35
36
37
16
Ibid., par. 1528 à 1532.
A/HRC/17/30/Add.1, par. 822 à 828.
Ibid., par. 829 à 846.
A/HRC/14/19, par. 39.
Ibid., par. 44.
A/HRC/14/19, par. 45 à 47.
A/HRC/16/44/Add.1, par. 2427 à 2434.
Ibid., par. 2467 à 2477; A/HRC/16/52/Add.1, par. 245.
GE.11-15072 (EXT)
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