A/HRC/18/19
accès aux services médicaux, recevait des visites de sa famille et pouvait consulter la presse
écrite et d’autres types de média.
4.
Kenya
78.
Dans son rapport sur la suite donnée aux recommandations faites au Kenya, le
Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a fait état de
l’exécution de deux grands défenseurs des droits de l’homme qu’il avait rencontrés26 –
Oscar Kamau Kingara et John Paul Oulu –, dont il est question dans son précédent rapport
annuel27.
79.
Le Rapporteur spécial a rappelé que le Gouvernement avait été prié de fournir des
informations sur les mesures prises pour mettre fin à toutes les formes de violence,
d’intimidation et de harcèlement contre les défenseurs des droits de l’homme, en particulier
ceux qui ont coopéré avec le Rapporteur spécial. Le Gouvernement a également été prié de
fournir des renseignements sur les enquêtes et les procédures pénales ayant donné lieu à
l’exécution de MM. Kingara et Oulu. Deux années plus tard, le Gouvernement n’a toujours
pas répondu à la communication.
80.
Le Rapporteur spécial a également souligné que l’avancement de l’enquête sur
l’exécution des deux défenseurs des droits de l’homme ne permettait pas de tirer des
conclusions. Récemment, le Premier Ministre a fait une déclaration publique demandant la
réouverture de l’enquête. Le Rapporteur spécial a par ailleurs insisté sur le fait qu’il est
important que le Gouvernement fasse suivre d’actes ses déclarations publiques.
81.
Á la dix-septième session du Conseil des droits de l’homme, au cours du dialogue
interactif avec le Rapporteur spécial actuel sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires, Christof Heyns, la délégation kényane a rappelé que le Gouvernement avait
refusé le rapport du précédent titulaire de mandat, Philip Alston, sur sa mission au Kenya.
5.
Mauritanie
82.
S’agissant de la situation de Biram Ould Dah Ould Abeid évoquée dans mon
précédent rapport28, le Gouvernement mauritanien a répondu le 4 mai 201029 à la lettre
d’allégations du 22 février 2010 adressée par plusieurs rapporteurs spéciaux.
83.
Dans sa réponse, le Gouvernement mauritanien a déclaré que le Président de la
Commission nationale des droits de l’homme avait demandé au Ministère de l’intérieur et
de la décentralisation de prolonger le passeport professionnel de M. Ould Dah Ould Abeid,
alors membre de la Commission. La demande a toutefois été rejetée, au motif que le voyage
de M. Ould Dah Ould Abeid était uniquement privé, et aucune autorisation de voyage ne lui
a été délivrée par le secrétaire général du Gouvernement. Le Gouvernement a également
déclaré que M. Ould Dah Ould Abeid travaillait pour l’Initiative pour la résurgence du
mouvement abolitionniste en Mauritanie, une organisation considérée illégale, n’ayant
aucune existence juridique dans le droit mauritanien. Les autorités ont néanmoins déclaré
que M. Ould Dah Ould Abeid avait toujours pu voyager pour le compte de son organisation
sans rencontrer le moindre problème. Le Gouvernement mauritanien a ajouté que les
allégations étaient infondées.
84.
M. Ould Dah Ould Abeid a fait l’objet de deux autres communications, envoyées les
27 avril30 et 29 décembre 201031. Le Gouvernement a répondu à la dernière le 10 février
201132.
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29
A/HRC/17/28/Add.4, par. 49.
A/HRC/17/28/Add.4, par. 49.
A/HRC/14/19, par. 37 et 38.
A/HRC/16/44/Add.1, par. 1519 à 1527.
GE.11-15072 (EXT)
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