A/HRC/27/38
2.
Cameroun
15.
Plusieurs membres de la Mbororo Social and Cultural Development Association
(Association pour le développement social et culturel des Mbororos) auraient été victimes
de représailles après avoir soumis leur rapport à l’ONU dans le cadre du deuxième Examen
périodique universel du Cameroun19. Le 1er juillet 2012, M. Jeidoh Duni, assistant juridique
de l’Association, aurait fait l’objet d’une tentative d’assassinat. À la suite de cet événement,
MM. Duni et Adamou Isa, Sali Haman, Dahiru Beloumi, Njawga Duni et Musa Usman
Ndamba, cinq autres membres de l’Association qui avaient été appelés à témoigner dans
l’affaire, ont été convoqués devant le tribunal militaire de Bafoussam le 23 avril 2013 pour
détention illégale d’armes à feu. M. Ndamba, Vice-Président de l’Association, s’est
présenté le 10 mai 2013 devant le tribunal de première instance de Bamenda, accusé d’avoir
diffusé des informations mensongères. Son procès a d’abord été reporté au 27 mai 2013,
puis au 19 août 2013. À la date de l’établissement du présent rapport, le Gouvernement
n’avait pas répondu à la communication conjointe envoyée le 4 septembre 2013 par cinq
titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
16.
Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont été informés des
meurtres d’un défenseur des droits de l’homme et d’un journaliste, ainsi que d’actes
d’intimidation et de représailles à l’encontre de plusieurs autres personnes défendant les
droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués dans le cadre de leur
participation au deuxième Examen périodique universel du Cameroun. Le 5 juillet 2013, le
directeur de la Cameroonian Foundation for AIDS (Fondation camerounaise pour le sida),
qui avait contribué au rapport de Human Rights Watch, dans lequel des recommandations
avaient été adressées au Cameroun pour le deuxième Examen périodique universel, a été
retrouvé mort chez lui, à Yaoundé. Même si la police a ouvert une enquête, elle n’aurait pas
enquêté sur le lieu du crime ni fait procéder à une autopsie. Trois collègues du défunt ont
été placés en détention dans le cadre de l’enquête. Au cours du mois précédant l’assassinat,
une série de cambriolages et d’incendies criminels visant les bâtiments occupés par des
personnes et des organisations travaillant avec la Foundation on lesbian, gay, bisexual,
transgender and intersex rights (Fondation pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels,
transgenres et intersexués), notamment Alternatives-Cameroun, ont été signalés20. À la date
de l’établissement du présent rapport, le Gouvernement n’avait pas répondu à la
communication conjointe envoyée le 13 août 2013 par un groupe de titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales.
3.
Chine
17.
Depuis la mi-juillet 2013, quatre appels urgents conjoints ont été envoyés et deux
communiqués de presse ont été publiés par plusieurs experts des droits de l’homme de
l’ONU au sujet de Cao Shunli, avocate chinoise de renom spécialiste des droits de
l’homme, qui militait en faveur de la transparence et d’une plus grande participation de la
société civile à l’Examen périodique universel de la Chine21. Depuis décembre 2008, un
groupe de militants des droits de l’homme, comprenant notamment M me Cao, Chen
Jianfang et Peng Lanlan, demandait aux autorités chinoises l’autorisation de participer à
l’élaboration du rapport national de la Chine pour le premier, puis pour le deuxième
Examen périodique universel. Mme Peng a été placée en détention en août 2012 et accusée
de faire obstacle aux affaires officielles le 8 juin 2013. Le 18 juin 2013, environ
150 militants demandant la participation de la société civile au processus d’examen ont fait
un sit-in devant le Ministère des affaires étrangères. Le 1 er juillet 2013, la police a placé un
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GE.14-59951
A/HRC/25/74, affaire CMR 4/2013.
A/HRC/25/74, affaire CMR 3/2013.
A/HRC/25/74, affaires CHN 6/2013, CHN 11/2013 et CHN 13/2013, A/HRC/27/72, affaire
CHN 2/2014 et les communiqués de presse du HCDH du 16 octobre 2013 et du 18 mars 2014.
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