A/HRC/27/38 • Recourent ou ont recouru aux procédures mises en place sous les auspices de l’ONU pour assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ; • Soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures établies conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ; • Sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux qui ont fourni une assistance juridique ou autre aux victimes. 11. Le présent rapport couvre la période allant du 16 juin 2013 au 31 mai 2014. Les informations reçues ont été vérifiées auprès des sources primaires et corroborées par d’autres sources. Dans la plupart des cas, il est fait mention de la publication des Nations Unies dans laquelle l’information évoquée dans le présent rapport apparaît pour la première fois. Le présent rapport contient également des renseignements, y compris les communications envoyées et les réponses reçues, sur la suite donnée aux affaires mentionnées dans les deux rapports précédents concernant des personnes victimes d’intimidation ou de représailles pour avoir coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. 12. Il convient de souligner que les affaires exposées dans le présent rapport ne sont que « la partie émergée de l’iceberg ». En application du principe consistant à éviter de causer le moindre préjudice, certaines affaires ont été exclues par crainte que les victimes présumées fassent l’objet de harcèlement, d’intimidation ou de représailles supplémentaires si leurs plaintes étaient publiées. 13. Les informations reçues font état d’actes d’intimidation et de représailles consécutifs à la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, y compris ses présences sur le terrain, le Conseil des droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les organes créés en vertu des traités relatifs aux droits de l’homme, le mécanisme de l’Examen périodique universel, la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et les composantes droits de l’homme des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. B. Résumé des affaires 1. Algérie 14. Le 28 juin 2013, trois rapporteurs spéciaux ont évoqué des allégations selon lesquelles Yahia Bounouar, journaliste indépendant et Président de l’Observatoire algérien des droits de l’homme, aurait fait l’objet d’actes d’intimidation et de représailles pour avoir collecté des informations concernant des violations des droits de l’homme commises contre des défenseurs des droits de l’homme, des blogueurs et des syndicalistes, et les avoir transmises à plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales 18. Le 23 mai 2013, après avoir couvert la prise d’otages d’In Amenas, M. Bounouar, qui avait été placé sous surveillance depuis la création de l’Observatoire en juillet 2012, aurait été détenu pendant plusieurs heures par des agents de la sûreté de l’État à l’aéroport de Constantine sans avoir été informé du motif de sa détention. À la date d’établissement du présent rapport, aucune réponse n’avait été reçue du Gouvernement. 18 6 A/HRC/25/74, affaire DZA 3/2013. GE.14-59951