A/HRC/27/38
6.
Venezuela (République bolivarienne du)
46.
Dans mes précédents rapports, des préoccupations avaient été exprimées au sujet de
la juge María Lourdes Afiuni 77 . Dans son dernier rapport, le Groupe de travail sur la
détention arbitraire s’est dit préoccupé par l’assignation à résidence dont faisait toujours
l’objet la juge Afiuni, arrêtée en 2009 pour avoir ordonné la libération conditionnelle
d’Eligio Cedeño, dont la détention avait été déclarée arbitraire par le Groupe de travail dans
son avis no 10/2009 78 . Dans ses observations sur les communications transmises aux
gouvernements et les réponses reçues, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a indiqué qu’aucune enquête sur les actes de
torture dont aurait été victime la juge Afiuni n’a été menée et a de nouveau engagé le
Gouvernement à faire en sorte qu’une enquête soit menée et que les auteurs présumés de
ces actes soient poursuivis79.
III. Conclusions et recommandations
47.
Je continue à recevoir des allégations faisant état d’actes de représailles et
d’intimidations à l’encontre d’individus et de groupes qui coopèrent avec
l’Organisation des Nations Unies, ses mécanismes et ses représentants dans le domaine
des droits de l’homme, et à l’encontre de leur famille et de leurs représentants légaux.
Je reste profondément préoccupé par ces actes, qui peuvent prendre des formes très
variées : menaces, actes de torture, harcèlement, campagnes de dénigrement,
amendes, interdictions de voyager, dissolutions forcées d’organisations, arrestations
arbitraires, poursuites et longues peines d’emprisonnement, voire, malheureusement,
la mort.
48.
Je réaffirme avec fermeté que tout acte d’intimidation ou de représailles dirigé
contre des individus ou des groupes, ou toute personne qui leur serait liée, en raison
de leur coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses mécanismes ou ses
représentants dans le domaine des droits de l’homme est inacceptable et doit prendre
fin. Nous devons tous dénoncer les représailles, défendre le droit de coopérer
librement avec l’Organisation des Nations Unies et protéger les personnes prises pour
cibles. Comme je l’ai dit au cours de la réunion-débat du Conseil des droits de
l’homme sur la protection du champ d’action de la société civile : « le champ d’action
ménagé à la société civile est le reflet du respect des droits de l’homme par une société,
à l’intérieur de ses propres frontières et partout dans le monde ».
49.
J’accueille avec satisfaction les mesures prises pour traiter les cas de
représailles de manière cohérente et systématique à l’échelle nationale, régionale et
internationale, notamment l’adoption de la résolution 24/24 du Conseil des droits de
l’homme. Dans cette résolution, le Conseil a réaffirmé le droit de chacun d’accéder
sans entrave aux organes internationaux et a demandé que soit désigné un
coordonnateur principal chargé des questions relatives aux représailles pour
l’ensemble du système des Nations Unies, dont la mission sera de mobiliser toutes les
parties prenantes et de favoriser l’adoption d’une réponse uniforme, prompte et
efficace face à de tels actes. Je souscris au discours prononcé par le Haut-Commissaire
en ouverture de la vingt-cinquième session du Conseil des droits de l’homme, salue
l’adoption par le Conseil d’une résolution prospective sur les actes de représailles et
en appelle à votre soutien pour faire en sorte que l’Assemblée générale y donne suite.
77
78
79
18
A/HRC/24/29, par. 46 à 48.
A/HRC/27/48, par. 26.
A/HRC/25/60/Add.2.
GE.14-59951