A/HRC/27/38
16.
Viet Nam
39.
Le 19 mai 2014, quatre titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont fait
état d’allégations concernant des actes d’intimidation et de représailles à l’encontre de
Le Cong Cau, chef du Mouvement de la jeunesse bouddhiste54. M. Cau avait participé à une
manifestation parallèle intitulée « Les voix interdites de la société civile » en diffusant un
message audio le 4 février 2014, soit avant la tenue de l’Examen périodique universel du
Viet Nam. Placé sous surveillance depuis mars 2013 et suspecté de transporter du matériel
terroriste avant d’embarquer dans un avion en direction de Hô Chi Minh-Ville, il avait été
arrêté le 1er janvier 2014 et assigné à résidence. Alors qu’il aurait été informé oralement
qu’il pouvait voyager librement dans le pays, M. Cau a de nouveau été arrêté le 16 février
2014 et conduit au commissariat du district de Truong An, où il a été interrogé au sujet de
son message audio diffusé lors de la manifestation susmentionnée. Le 14 avril 2014, un
agent de la police de Thua Thien-Hue lui a signifié qu’il resterait assigné à résidence
pendant toute la durée de l’enquête le concernant. À la date d’établissement du présent
rapport, aucune réponse n’avait été reçue du Gouvernement.
40.
Pham Chi Dung, journaliste, écrivain et analyste indépendant, aurait été empêché de
se rendre à Genève pour participer à une manifestation organisée le 4 février 2014, en
marge de l’Examen périodique universel du Viet Nam. Le 30 janvier 2014, M. Dung a reçu
la visite à son domicile de trois agents des Forces de sécurité populaires, qui lui ont fait part
de leur préoccupation quant au séjour à Genève qu’il prévoyait d’effectuer. Il a été invité à
se présenter au Service de police de Hô Chi Minh-Ville le 1er février 2014, ce qu’il a refusé
de faire. Le 1er février 2014, alors qu’il se présentait à l’enregistrement de son vol à
destination de Genève à l’aéroport international Hô Chi Minh, il a été arrêté par deux
agents de sécurité, qui lui ont confisqué son téléphone portable et son passeport, et signifié
qu’il n’était pas autorisé à quitter le pays. Environ une heure plus tard, M. Dung a pu
regagner son domicile, mais son passeport ne lui a pas été rendu 55 . Une réponse
du Gouvernement à une communication conjointe de trois titulaires de mandat au titre
des procédures spéciales envoyée le 31 mars 2014 a été reçue le 11 juillet 2014.
Le Gouvernement y indiquait que les allégations soulevées étaient inexactes et que les
mesures prises pour empêcher M. Dung d’embarquer à destination de Genève n’avaient
aucun lien avec ses activités de défense des droits de l’homme56.
C.
Informations sur le suivi des affaires exposées
dans les précédents rapports
1.
Inde
41.
L’affaire concernant Teesta Setalvad, secrétaire de l’organisation « Citizens for
Justice et Peace » (Citoyens pour la justice et la paix), qui fournit une aide juridique aux
victimes du massacre de la Société Gulberg, a été évoquée dans le rapport de 2011 sur la
coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes
dans le domaine des droits de l’homme 57 . Dans la réponse reçue le 27 juillet 2011, le
Gouvernement a indiqué qu’il avait examiné l’affaire et qu’il estimait malvenu de la
commenter, car le dossier était entre les mains de la justice 58. Le 4 janvier 2014, des agents
du Service de lutte contre la criminalité de Gujarat auraient établi un premier rapport
d’information contre Mme Setalvad et Javeed Anand, rédacteur en chef du magazine
54
55
56
57
58
GE.14-59951
A/HRC/27/72, affaire VNM 7/2014.
A/HRC/27/72, affaire VNM 5/2014.
Ibid.
A/HRC/18/19, par. 42 à 47.
A/HRC/18/51, affaire IND 5/2011.
15