A/HRC/30/29
question des représailles, ceux-ci ont adopté les modalités d’une réaction plus
énergique à ce problème lors de leur réunion en 2015 et ont décidé de nommer un
coordonnateur sur la question des représailles parmi les membres du Comité de
coordination.
9.
Dans son rapport précédent, le Haut-Commissaire a évoqué les préoccupations
exprimées par diverses parties prenantes concernant le grand nombre de reports des
demandes d’admission d’ONG au statut consultatif auprès du Conseil économique et
social communiqués par le Comité chargé des ONG (A/HRC/27/38, par. 8). Le
Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association a fait
état de préoccupations semblables dans son dernier rapport à l’Assemblée générale
[A/69/365, par. 73, 74 et 88 a)]. Le Comité a un rôle clef à jouer pour garantir que les
ONG puissent participer aux travaux des Nations Unies et aient accès aux mécanismes
des droits de l’homme. Le Haut-Commissaire engage le Comité à appliquer les
critères d’évaluation des ONG d’une manière équitable et transparente.
10. Il est convaincu que la question des représailles nécessite l’adoption d’une
approche cohérente aux niveaux international et régional. À cet égard, il salue à
nouveau le Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
pour la position ferme qu’il a prise, le 26 juin 2014, lors du vingt-troisième Sommet
de l’Union africaine. À la cinquante-sixième session ordinaire de la Commission, le
coordonnateur sur la question des représailles a fait observer qu’il était
particulièrement nécessaire de poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes
et de mettre en place des mécanismes convaincants et dissuasifs; il a en outre indiqué
qu’une feuille de route avait été élaborée à cette fin et qu’un rapport détaillé sur les
cas de représailles serait présenté à chaque session 2. La Commission interaméricaine
des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de
l’Europe ont aussi publiquement dénoncé les actes d’intimidation et de représailles
dirigés contre des personnes et des organisations coopérant avec eux 3. Le HautCommissaire encourage l’ONU, ses représentants et mécanismes, ainsi que leurs
homologues au niveau régional à continuer d’intensifier leur coopération et de
renforcer mutuellement leurs efforts en matière de lutte contre les représailles.
III. Informations reçues sur des cas de représailles consécutifs
à une coopération avec l’Organisation des Nations Unies,
ses représentants et ses mécanismes dans le domaine
des droits de l’homme
A.
Cadre méthodologique
11. Le présent rapport porte sur les informations recueillies entre le 1 er juin 2014 et
le 31 mai 2015 et, conformément à la résolution 12/2 du Conseil des droits de
l’homme, contient des renseignements sur les actes d’intimidation ou d e représailles
contre ceux qui :
Cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses
mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, ou leur ont apporté des
témoignages ou des renseignements;
__________________
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3
GE.15-13885
Rapport intersession du Commissaire Gansou, mai 2014 – avril 2015, Commission africaine des
droits de l’homme et des peuples, cinquante-sixième session ordinaire.
Voir Organisation des États américains, « IACHR wraps up its 154th session », 27 mars 2015, et
rapport d’activité annuel 2014, par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil
de l’Europe.
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