A/HRC/30/29 chaque session ultérieure, le Président a rappelé aux personnes présentes la position ferme du Conseil selon laquelle tout acte d’intimidation ou de représailles dirigé contre des personnes ou des groupes, ou toute personne qui leur sont liées, est inacceptable, et que tout cas de ce type porté à l’attention du Président ferait l’objet d’une action de suivi bilatérale avec les États concernés. Au cours de son discours de clôture de la vingt-huitième session, le 27 mars 2015, le Président a exprimé son inquiétude face aux informations persistantes faisant état d’intimidation et de représailles dirigées contre les personnes qui cherchaient à coopérer avec le Conseil, et il a déclaré qu’il convenait de prendre des mesures beaucoup plus énergiques pour mettre un terme à ces attaques. 6. A la vingt-septième session du Conseil des droits de l’homme, plusieurs États ont appelé l’attention sur la question des représailles en faisant référence au rapport du Haut-Commissaire (A/HRC/27/38) et exprimé leur inquiétude tout en condamnant de tels actes. En outre, compte tenu des résolutions du Conseil définissant le rôle et les responsabilités des États et du système des Nations Unies s’agissant de la quest ion des représailles, le Conseil, dans sa résolution 27/18, a pris acte du rôle que peuvent jouer les institutions nationales de défense des droits de l’homme aux fins d’empêcher les actes de représailles et d’agir pour les combattre, en favorisant la coop ération avec l’ONU dans le domaine de la promotion des droits de l’homme. 7. Les présidents des organes conventionnels des droits de l’homme, à leur vingt sixième réunion annuelle, qui s’est tenue du 23 au 27 juin 2015, ont à nouveau condamné fermement l’intimidation et les représailles dirigées contre des personnes qui cherchent à recourir aux organes conventionnels et ont invité tous les organes conventionnels qui ne l’avaient pas encore fait à créer le mandat de rapporteur chargé des cas de représailles (A/69/285, par. 107 à 109). Comme suite à cette réunion, le Sous-Comité pour la prévention de la torture a annoncé le 26 février 2015 qu’il avait désigné parmi ses membres un coordonnateur sur la question des représailles. À leur vingt-septième réunion, qui s’est tenue du 22 au 26 juin 2015, les présidents ont parachevé et adopté un ensemble de directives sur la question de l’intimidation et des représailles, appelées « Directives de San José » (HRI/MC/2015/6). 8. Lors de la présentation au Conseil des droits de l’homme, à sa vingt-huitième session, du rapport annuel sur les communications des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (A/HRC/28/41), le Président du Comité de coordination des procédures spéciales a souligné que la possibilité pour les personnes et les groupes de faire part de leurs inquiétudes dans le cadre des procédures spéciales sans craindre de représailles était essentielle pour permettre aux titula ires de s’acquitter de leurs mandats respectifs. Il a insisté sur le fait que les représailles constituaient un enjeu de premier plan non seulement pour les procédures spéciales mais aussi pour l’ensemble du système des Nations Unies. C’est donc au système des Nations Unies dans son ensemble qu’il incombe de réagir de manière coordonnée à ces pratiques inacceptables. Faisant référence à la résolution 24/24 du Conseil, il a réitéré l’appui des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à la désig nation d’un coordonnateur de l’ONU sur la question des représailles 1. Plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont aussi exprimé individuellement des préoccupations concernant les actes d’intimidation et de représailles; certains on t même indiqué qu’ils avaient été témoins de tels actes au cours de visites de pays et ont demandé au Conseil de se prononcer sur ces cas (A/HRC/28/66/Add.2, par. 84 c) et A/HRC/29/25/Add.2, par. 13 à 17). Comme suite à la réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en 2014, au cours de laquelle les titulaires de mandat avaient estimé qu’il importait d’adopter une approche systématique de la __________________ 1 4/21 HCDH, « François Crépeau, le Président du Comité de coordination présente le rapport annuel des procédures spéciales au Conseil », 18 mars 2015. GE.15-13885

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