A/HRC/30/29
I. Introduction
1.
Dans sa résolution 12/2, le Conseil des droits de l’homme a condamné tous les
actes d’intimidation et de représailles contre des personnes ou des groupes qui
cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies
(ONU), ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme,
commis par des acteurs étatiques ou non étatiques. Conformément à la résolution 12/2,
le Haut-Commissaire a soumis chaque année un rapport sur les actes d’intimidation et
de représailles dont auraient été victimes les personnes susmentionnées, il a analysé
les faits nouveaux s’y rapportant au sein du système des Nations Unies, et il a fait des
recommandations sur la manière de traiter cette question.
2.
Comme il l’a souligné dans ses précédents rapports, tout acte d’intimidation ou
de représailles, quel qu’en soit le caractère nuancé ou explicite, est complétement et
totalement inacceptable, et il doit y être mis fin immédiatement et sans condition. Le
fait de prendre pour cible des personnes ou des groupes qui cherchent à coopérer,
coopèrent ou ont coopéré avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, leurs
familles, leurs représentants légaux ou les organisations non gouvernementales (ONG)
affiliées, est contraire au principe de la dignité humaine et constitue une violation de
nombreux droits de l’homme, témoignant d’un mépris et d’un manque de respect
évidents pour le système des Nations Unies dans son ensemble.
II. Faits nouveaux en réaction aux actes d’intimidation
et de représailles
3.
Dans sa déclaration liminaire à la vingt-septième session du Conseil des droits
de l’homme, le 8 septembre 2014, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme a condamné tout acte de représailles dirigé contre des personnes en raison
de leur coopération avec les Nations Unies, soulignant que leurs contributions et leur
appui continus étaient nécessaires pour réaliser des progrès, et il a encouragé le
Conseil à veiller à ce qu’ils puissent faire entendre leur voix en toute sécuri té. Le
22 octobre 2014, dans l’allocution qu’il a prononcée à l’Assemblée générale à sa
soixante-neuvième session, il a ajouté que « si, malgré tout le pouvoir et l’autorité
dont il dispose, l’avenir d’un gouvernement dépend d’un tweet, d’une manifestation
de rue ou d’un rapport utile à une ONG ou à un organisme de l’ONU, alors ce
gouvernement se trouve face à un problème bien plus grave qu’il ne le croit. Car cela
signifie qu’il a oublié le principe fondamental selon lequel l’État doit être au service
de son peuple – et non l’inverse ». Le 2 mars 2015, à la vingt-huitième session du Conseil,
il a appelé les États à « s’intéresser au fond du grief plutôt qu’à fustiger la critique ».
4.
Le 25 février 2015, lors de la séance annuelle d’information de la société civile,
le Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève a déclaré qu’il
continuerait à travailler en étroite collaboration avec le Haut -Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et qu’il resterait vigilant à l’égard des
cas d’intimidation et de représailles. En attendant que d’autres mesures soient prises
par l’Assemblée générale pour donner suite à la résolution 24/24 du Conseil des droits
de l’homme, le Haut-Commissaire salue la démarche volontariste des différents
représentants et mécanismes de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, et les
mesures qu’ils ont récemment prises pour réagir de manière cohérente et coordonnée
aux actes de représailles.
5.
Au cours de l’année écoulée, la présidence du Conseil des droits de l’homme a
adopté une approche cohérente à l’égard de l’ensemble des cas d’intimidation ou de
représailles ayant un rapport avec le Conseil, ses mécanismes et les procédures portées
à son attention. Au cours de la vingt-septième session, le 19 septembre 2014, et à
GE.15-13885
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