A/HRC/30/29 IV. Conclusions et recommandations 44. Il ressort du présent rapport que les actes d’intimidation et les représailles à l’égard des particuliers ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme se poursuivent. Il semble que les types d’actes rapportés soient devenus plus variés et plus graves avec le temps, ne visant pas seulement les particuliers ou groupes concernés mais aussi leurs familles, leurs représentants légaux, des organisations non gouvernementales et toute autre personne ayant un lien avec eux. Cette question préoccupe personnellement le Haut-Commissaire et est également une grande source d’inquiétude pour le système des Nations Unies dans son ensemble. 45. À l’instar des précédents, le présent rapport permet d’identifier plusieurs types d’actes récurrents, quoique non exhaustifs, comprenant les menaces et le harcèlement par des fonctionnaires – y compris à travers des déclarations publiques, des campagnes médiatiques de dénigrement et la surveillance policière ‒, mais également la dissolution forcée d’organisations – y compris par l’adoption d’une nouvelle législation –, des agressions physiques, des interdictions de voyager, des arrestations et détentions arbitraires ‒ y compris la détention au secret et l’isolement cellulaire ‒, des inculpations et des condamnations pouvant aller jusqu’à de lourdes peines de prison, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris la violence sexuelle, le refus d’accès aux soins médicaux et même, hélas, la mort. De tels actes montrent non seulement un mépris total de l’ensemble des mécanismes des Nations Unies, mais mettent aussi en évidence le fait que, en dépit des multiples appels à l’action lancés par les États pour mettre un terme à toutes ces violations, l’impunité demeure. 46. Alors qu’il incombe avant tout aux États de protéger les personnes qui coopèrent avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme et de veiller à ce qu’elles puissent le faire sans entrave et en toute sécurité, les affaires décrites dans le présent rapport laissent à penser de manière inquiétante que des actes d’intimidation et de représailles sont souvent perpétrés par des fonctionnaires ou des représentants de l’État. 47. Le Haut-Commissaire réaffirme que tout acte d’intimidation et de représailles contre des particuliers ou des groupes en raison de leur collaboration avec l’ONU, ses mécanismes et ses représentants dans le domaine des droits de l’homme est tout-à-fait inacceptable et il doit y être mis fin, immédiatement et sans conditions. Les représentants de la société civile sont des partenaires indispensables de l’ONU. Tout acte d’intimidation ou de représailles à leur égard nuit au bon fonctionnement du système des Nations Unies dans son ensemble. Nous devons en conséquence intensifier nos efforts et condamner collectivement de tels actes, et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que tous les particuliers et les groupes, sans exception, puissent coopérer librement et en toute sécurité avec l’ONU, ses mécanismes et ses représentants dans le domaine des droits de l’homme. 48. Le Haut-Commissaire salue les mesures qui ont été prises par différents mécanismes de l’ONU, en particulier par le Président du Conseil des droits de l’homme, les procédures spéciales et les organes conventionnels des droits de l’homme en vue d’élaborer des méthodes permettant d’aborder la question des représailles de manière plus cohérente et systématique, et il les encourage à poursuivre leurs efforts de coordination afin de remédier à ce problème qui touche l’ensemble du système. Il salue également les efforts déployés par un certain nombre d’États pour assurer une protection aux particuliers et aux GE.15-13885 17/21