A/HRC/30/29
affaire VNM 11/2014). Les 27 et 28 juillet 2014, un grand nombre de bouddhistes Hoa
Hao auraient été menacés par des agents de police qui les auraient empêchés de
rencontrer le Rapporteur spécial lors de sa visite dans la province de An Giang, en
installant des postes de contrôle dans la région; l’ashram et la maison de Bui Van
Trunga étaient encerclés par des policiers accompagnés de nombreux particuliers;
Nguyen Hoang Nam a été attaqué par des policiers qui l’ont conduit dans un endroit
inconnu où ils l’ont abandonné, blessé à la tête; Bui Thi Diem Thuy, quant à elle,
ayant remarqué qu’elle était suivie par quatre agents en civil, a renoncé à rencontrer le
Rapporteur spécial. Plusieurs partisans de Duong Van Minh ont également affirmé
avoir été harcelés, interrogés, et pour certains d’entre eux, agressés après avoir
rencontré le Rapporteur spécial. Le 7 août 2014, Ma Van Pa aurait reçu un coup à la
tête et perdu connaissance après avoir été heurté par une motocyclette, et un inconnu
aurait déconseillé à sa famille d’entamer des poursuites; les 9 et 10 août, Ly Van Dung
aurait été suivi par des agents de police en se rendant chez son beau -père dans un autre
village; et le 28 août 2014, Dao Dinh Hoang aurait reçu la visite de deux policiers qui
l’auraient interrogé sur sa rencontre avec le Rapporteur spécial (ibid.).
42. Bui Thi Kim Phuong et Nguyen Bac Truyen, qui ont rencontré le Rapporteur
spécial à Ho Chi Minh-Ville le 25 juillet 2014, auraient été suivis et menacés par la
police pendant le trajet qui les conduisait à leur maison – pour y retrouver le
Rapporteur spécial –, dans la province de Dong Thap, où ils n’avaient plus pu
retourner depuis leur expulsion, en février 2014. Cependant, la maison et le quartier
étaient bouclés par des agents de police et il leur fut impossible de rencontrer le
Rapporteur spécial. Le 28 août, M. Truyen aurait été renversé par une motocyclette en
face de son lieu de résidence provisoire, à Ho Chi Minh, et grièvement blessé. Bien
que l’auteur ait été identifié comme étant l’un des agents de la fo rce publique qui
surveillaient M. Nguyen et sa femme, aucune enquête n’a apparemment été menée.
Par la suite, le 5 novembre, trois individus auraient placé une table contre l’entrée de
la résidence de M. Nguyen et de sa famille afin d’en bloquer la sortie. C’est seulement
après qu’un représentant du Consulat général de France, appelé à l’aide, se soit rendu
sur place et eut pris des photos que les trois individus sont partis. Le lendemain matin,
deux gardes de la brigade de police du quartier, armés de bâto ns, étaient en faction
devant la résidence (ibid.).
43. Dans son rapport de mission, le Rapporteur spécial a exprimé sa profonde
inquiétude et sa vive indignation à la lecture de ces comptes rendus et a redemandé au
Gouvernement vietnamien de lui garantir une nouvelle fois qu’aucune des personnes
qu’il avait rencontrées ou s’était apprêté à rencontrer ne serait l’objet d’aucunes
représailles [A/HRC/28/66/Add.2, par. 4, 83 s) et 84 c)]. Dans sa réponse du 16 mars
2015, à la communication conjointe (voir A/HRC/29/50, affaire VNM 11/2014), et
dans ses commentaires sur le rapport de mission (A/HRC/28/66/Add.4), le
Gouvernement a confirmé avoir coopéré pleinement avec le Rapporteur spécial lors de
la visite de celui-ci dans le pays, et indiqué que les allégations avancées étaient
mensongères et malintentionnées, et visaient à déformer et compromettre la situation
des droits de l’homme au Viet Nam. Dans sa déclaration orale devant le Conseil des
droits de l’homme, le 10 mars 2015, à sa vingt-huitième session, le Rapporteur spécial
a souligné que les actes de représailles commis durant son séjour étaient une violation
manifeste des conditions de sa visite au titre de son mandat, ce à quoi le délégué du
Viet Nam a répondu que les personnes qu’il avait rencontrées n’avaient aucunement
été l’objet de harcèlement, menaces ou représailles, comme le Rapporteur spécial
venait de l’indiquer. Il a profondément déploré que des renseignements inexacts et
trompeurs aient pu entraîner des malentendus.
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GE.15-13885