A/HRC/30/29
participé à un atelier organisé par le bureau régional du Haut -Commissariat pour le
Moyen-Orient à Beyrouth du 28 au 30 octobre 2014. Alors qu’ils rentraient en
République arabe syrienne le 31 octobre, M. Nawfal et M. Al-Shaar auraient été
arrêtés par les forces de sécurité syriennes au poste frontière libano-syrien et détenus
dans un bureau d’immigration pendant environ huit heures. Ils auraient ensuite été
conduits au bureau du Service de renseignement et de sécurité syrien dans la région de
Mazzeh, Rif Dimashq. Depuis lors, on ignore où ils se trouvent et ce qu’ils sont
devenus (ibid.). Lors de la finalisation du présent rapport, aucune réponse n’avait été
reçue du Gouvernement.
18.
Tadjikistan
39. Le 2 juin 2014, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
ont évoqué des actes présumés de représailles à l’égard de Sadriddin Toshev, un
détenu de la prison de Khodjent, pour avoir coopéré avec le Rapporte ur spécial sur la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de sa visite
officielle au Tadjikistan en mai 2012 (A/HRC/28/85, affaire TJK 3/2014). Le 5 novembre
2012, M. Toshev aurait été battu et torturé devant une quarantaine d’autres prisonniers
à la prison de Khodjent, par des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui
ont ouvertement évoqué ses contacts avec le Rapporteur spécial et, plus généralement,
avec l’ONU. M. Toshev aurait ensuite été accusé de supercherie, pour s’être
délibérément infligé des blessures corporelles dans le but de discréditer les
fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et pour avoir diffusé des informations
erronées, puis jugé à huis clos par le tribunal de Khodjent, et, en octobre 2013,
condamné à neuf ans d’emprisonnement. Le 25 janvier 2014, le tribunal régional de
Sughd aurait rejeté son appel. Dans sa réponse du 27 août 2014, le Gouvernement a
indiqué que cette affaire avait donné lieu à l’ouverture d’une procédure pé nale et que,
selon le propre témoignage de M. Toshev, il était apparu que le personnel pénitentiaire
ne s’était rendu coupable d’aucun acte de représailles (ibid.). Dans son rapport, le
Rapporteur spécial, a déclaré que dans sa réponse le Gouvernement n’accordait pas
suffisamment d’importance aux inquiétudes que suscitait cette affaire et qu’il aurait dû
véritablement s’efforcer d’établir les responsabilités concernant les graves violations
apparemment commises à l’égard de M. Toshev (A/HRC/28/68/Add.1, par. 529 à 532).
19.
Venezuela (République bolivarienne du)
40. Des allégations d’actes d’intimidation et de représailles contre Alfredo Romero,
administrateur de Foro Penal Venezolano – organisation non gouvernementale qui
représente les victimes de détention arbitraire et les victimes de torture –, sa famille et
des membres de l’organisation, ont été transmises au Gouvernement, le 19 février
2015, par plusieurs titulaires de mandat (A/HRC/29/50, affaire VEN 2/2015).
M. Romero s’est rendu à Genève en novembre 2014 afin de rencontrer des
représentants de l’ONU chargés des questions ayant trait aux droits de l’homme. À
son retour, sa famille, l’organisation Foro Penal Venezolano et lui -même étaient
constamment cités dans l’émission de télévision vénézuélienne « Con el Mazo
Dando », où ils auraient été accusés de conspirer contre le système, au vu de leur
coopération avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et
suspectés de recevoir des financements de l’étranger. Foro Penal Venezolano aur ait par
ailleurs reçu des menaces anonymes via Twitter. À la date où l’on mettait la dernière
main au présent rapport, aucune information n’avait été reçue du Gouvernement.
20.
Viet Nam
41. Le 25 novembre 2014, des titulaires de mandat ont évoqué des allégations
d’actes d’intimidation et de représailles en lien avec la visite du Rapporteur spécial
sur la liberté de religion ou de conviction au Viet Nam en juillet 2014 (A/HRC/28/85,
GE.15-13885
15/21