A/HRC/30/29 condamné pour avoir organisé des défilés et des manifestations dans diverses municipalités entre mars et mai 2014 sans approbation préalable (ibid.). 14. Oman 33. Le 29 septembre 2014, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, conjointement avec deux autres titulaires de mandat, a fait référence aux allégations de représailles à l’encontre de Tariq al Sabbahi, en rapport avec sa visite dans le pays du 8 au 13 septembre 2014 (A/HRC/28/85, affaire OMN 2/2014). Les 10 et 11 septembre, après avoir rencontré le Rapporteur spécial, M. Al Sabbahi a reçu un appel téléphonique l’enjoignant de rencontrer des responsables du département de la sécurité intérieure. Le 14 septembre, durant la réunion, les responsables l’auraient informé qu’il lui était interdit de contacter le Rapporteur spécial ou du personnel des Nations Unies, l’auraient menacé de poursuites judiciaires et auraient affirmé que de tels contacts ne pouvaient être autorisés que par la Commission des droits de l’homme d’Oman. Dans sa réponse du 16 décembre, le Gouvernement a rejeté les allégations de harcèlement, et expliqué que l’objet principal de la réunion avait été de « débattre des observations faites par Tariq sur la situation des droits de l’homme à Oman à la lumière des contacts qu’il avait eus avec le Rapporteur spécial » et que « les procédures actuelles de la Commission nationale des droits de l’homme permettaient à des individus de formuler des observations au sujet de questions relatives aux droits de l’homme […] afin qu’ils n’aient pas à prendre eux-mêmes contact avec ces organisations étrangères » (ibid.). 34. À la suite d’informations faisant état de représailles à l’encontre de Said Ali Said Jadad, un défenseur des droits de l’homme préconisant des réformes démocratiques dans le pays, des titulaires de mandat ont adressé trois communications conjointes au Gouvernement, le 11 novembre et le 16 décembre 2014, et le 29 janvier 2015. Après avoir rencontré le Rapporteur spécial au cours de sa visite de pays précitée, M. Jadad aurait fait l’objet d’une surveillance accrue. Le 31 octobre 2014, M. Jadad a été arrêté alors qu’il allait prendre un vol pour Istanbul afin de participer à un atelier à l’intention de défenseurs des droits de l’homme et son passeport a été confisqué. Il a aussi été informé d’une interdiction de voyager par les gardes frontière à l’aéroport international de Mascate. Le 10 décembre, des membres de la Police royale d’Oman et des forces intérieures de la sécurité auraient arrêté M. Jadad chez lui à Salalah. Il a été relâché le 22 décembre 2014 après que le passeport de son fils eut été confisqué en tant que garantie, mais de nouveau arrêté le 21 janvier 2015 car il aurait été accusé, notamment, de compromettre le prestige de l’État (A/HRC/28/85, affaire OMN 3/2014, et A/HRC/29/50, affaires OMN 5/2014 et OMN 1/2015). Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2015, les titulaires de mandat ont prié le Gouvernement de libérer M. Jadad et de veiller à ce qu’aucun défenseur des droits de l’homme dans le pays ne fasse l’objet d’aucune forme de représailles 9. En réponse à la communication et au communiqué de presse, le 20 février 2015, le Gouvernement a rejeté les allégations, expliquant que M. Jadad avait été arrêté, non pas parce qu’il avait rencontré le Rapporteur spécial mais parce qu’il avait enfreint des lois et règlements (A/HRC/29/50, affaire OMN 5/2014). 35. Le 27 mars 2015, le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que deux autres titulaires de mandat, se sont dits préoccupés par les actes d’intimidation et les représailles commis à l’égard de Mohammad al-Fazari, militant des droits de l’homme et blogger, parce qu’il avait rencontré le Rapporteur lors de sa visite de pays (ibid., OMN 2/2015). Le 22 décembre 2014, M. Al-Fazari aurait été empêché de monter à bord d’un avion à l’aéroport __________________ 9 GE.15-13885 HCDH, « Oman : Des experts de l’ONU demandent la libération immédiate d’importants militants des droits de l’homme, alors que les représailles se pour suivent sans restriction », 30 janvier 2015. 13/21