A/HRC/30/29
l’on mettait la dernière main au présent rapport, le Gouvernement n’avait fourni
aucune information.
24. Le 21 octobre 2014, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales ont fait part de leurs préoccupations concernant les actes de représailles
rapportés à l’encontre de Saeed Shirzad, un activiste des droits de l’homme et membre
de la Société de défense des enfants des rues et des enfants travailleurs en Iran
(A/HRC/28/85, affaire IRN 25/2014). M. Shirzad a été arrêté le 2 juin 2014 par des
responsables du Ministère du renseignement à Tabriz et transféré à la prison d’Evin à
Téhéran, où il a été placé à l’isolement pendant deux mois. Le 18 août, il aurait été
informé par oral des charges portées contre lui, notamment le fait qu’il ait coopéré
avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République
islamique d’Iran. Dans sa réponse en date du 11 juin 2015, le Gouvernement a
totalement réfuté les allégations de représailles à l’encontre de M. Shirzad pour avoir
coopéré avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en
République islamique d��Iran (A/HRC/30/27, affaire IRN 25/2014).
25. Le 25 novembre 2014, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales ont fait part, dans une communication conjointe, de leur s préoccupations
quant aux représailles dont aurait fait l’objet Mohammad Ali Taheri, qui purge une
peine d’emprisonnement de cinq ans à l’isolement, de même que sa femme pour avoir
collaboré avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en
République islamique d’Iran (A/HRC/28/85, affaire IRN 28/2014). En juin 2014, des
médias ont publié une lettre que M. Taheri avait adressée au Rapporteur spécial, dans
laquelle il décrivait que des violations des droits de l’homme étaient commises dans
les prisons en République islamique d’Iran. Le 2 juillet, les autorités auraient arrêté et
détenu sa femme, et l’ont seulement libérée après qu’elle s’est engagée à rester
silencieuse. M. Taheri a ensuite était accusé de « corruption sur la terre », un fait
passible de la peine de mort. En réaction, en octobre 2014, M. Taheri est entré en
grève de la faim et, au moment de la publication de la présente communication, il
risquerait de mourir en détention (ibid.). À la date où l’on mettait la dernière main au
présent rapport, aucune information n’avait été reçue.
26. Dans la même communication, les titulaires de mandat ont également évoqué les
informations faisant état de représailles à l’encontre de Mohammad Reza Pourshajari,
blogger, concernant ses liens avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l’homme en République islamique d’Iran. M. Pourshajari a été arrêté le 30 septembre
2014 par les forces de sécurité à Orumieh et placé à l’isolement pendant quatorze
jours avant d’être transféré à la prison de Karaj le 14 octobre, dans l’attente de son
procès pour plusieurs chefs d’accusation, notamment pour avoir été en contact avec le
Rapporteur spécial. Dans une lettre datée du 21 avril 2015, le Gouvernement a
confirmé les accusations portées à l’égard de M. Pourshajari, à savoir avoir « fait de la
propagande à l’encontre de la République islamique d’Iran et avoir essayé d e quitter
illégalement le pays », tout en rejetant les autres allégations comme étant « totalement
infondées » (A/HRC/29/50, affaire IRN 28/2014).
9.
Israël
27. Présentant son rapport au Conseil des droits de l’homme à sa vingt -neuvième
session (A/HRC/29/52), la Commission d’enquête indépendante sur le conflit de Gaza
de 2014, a indiqué que certaines sources avaient craint d’éventuelles représailles si
elles témoignaient devant la Commission ou coopéraient activement avec elle. Les
Commissaires étaient préoccupés par les récentes informations attestant de
l’éventuelle annulation d’une prestation liée au service national pour les organisations
non gouvernementales israéliennes dans le contexte de la publication de leur rapport,
ajoutant que les organisations citées dans les médias comme potentiellement affectées
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GE.15-13885