A/HRC/42/30
son rapport annuel les allégations d’actes d’intimidation et de représailles à l’encontre de
ces personnes5.
6.
Par leurs bons offices, les présidents successifs du Conseil des droits de l’homme se
sont efforcés de lutter contre le problème des représailles imputées à des représentants de
certains États contre des personnes assistant aux sessions du Conseil et aux manifestations
parallèles, et contre les restrictions imposées aux déplacements en vue d’assister aux
sessions du Conseil. En mars 2019, le Président a souligné la « contribution essentielle »
des membres de la société civile et a fait observer « qu’il nous incombe de leur offrir
suffisamment d’espaces sûrs pour qu’ils puissent apporter cette contribution »6.
7.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a
organisé des activités de consultation directe avec des partenaires et des victimes sous la
direction du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, haut fonctionnaire chargé de
piloter la lutte contre l’intimidation et les représailles. En décembre 2018, le HCDH a
organisé une consultation à New York avec des experts juristes et universitaires consacrée à
l’examen des mesures législatives et stratégiques utilisées pour restreindre la coopération
avec les Nations Unies. Après les consultations régionales menées avec la société civile en
Asie du Sud-Est et en Asie centrale en 2018, le HCDH a engagé un dialogue avec des
membres de la société civile de 10 pays d’Afrique de l’Est, à Nairobi, en mai 2019.
8.
Le HCDH s’est efforcé d’appliquer les directives relatives aux représailles et aux
actes d’intimidation qu’il a élaborées conjointement avec le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD) et l’Alliance globale des institutions nationales des droits
de l’homme (voir A/74/226, par. 80 à 86). Le présent rapport mentionne des affaires
concrètes en lien avec des institutions nationales des droits de l’homme, et cette question a
été abordée dans la Déclaration de Marrakech adoptée par l’Alliance globale des
institutions nationales des droits de l’homme en octobre 2018 7. En septembre 2019, dans sa
résolution 39/17, le Conseil des droits de l’homme s’est dit conscient du rôle que pouvaient
jouer les institutions nationales des droits de l’homme « dans la prévention et le règlement
des situations de représailles, en concourant à appuyer la coopération pour la promotion des
droits de l’homme entre leurs gouvernements et l’Organisation des Nations Unies », et a
souligné que ces institutions « ne devraient d’aucune manière être l’objet de représailles ou
d’intimidations »8.
9.
En avril 2019, le HCDH a engagé des consultations structurées avec le Secrétariat de
l’ONU ainsi qu’avec des organismes, des fonds et des programmes des Nations Unies, en
vue d’améliorer la collecte d’informations sur les orientations, ressources et politiques
existantes et de réfléchir à des recommandations. Il s’est également efforcé d’améliorer le
partage et l’analyse des informations au niveau interrégional avec les organisations
intergouvernementales régionales et les banques multilatérales de développement, y compris
le Conseil de l’Europe.
10.
Comme suite à une demande de l’Instance permanente sur les questions autochtones
(voir E/2018/43-E/C.19/2018/11, par. 14), le 24 avril 2019, le Sous-Secrétaire général a
souligné l’ampleur des actes d’intimidation et de représailles dont étaient victimes les
peuples autochtones. Il a encouragé à signaler plus systématiquement en ligne de tels
incidents, en les documentant, et à analyser de quelle manière les lois et politiques
nationales entravaient la collaboration des peuples autochtones avec l’Organisation des
Nations Unies9. L’Instance permanente sur les questions autochtones a exhorté les peuples
autochtones à signaler ces faits à l’adresse : [email protected] (voir E/2019/43E/C.19/2019/10, par. 71).
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9
GE.19-15332
Voir la résolution 40/11 du Conseil des droits de l’homme, par. 12 et 27.
http://webtv.un.org/search/decisions-and-conclusions-closing-55th-meeting-40th-regular-sessionhuman-rights-council-/6016988741001/?term=&lan=english&cat=Regular%2040th%
20session&sort=date&page=1.
https://nhri.ohchr.org/EN/ICC/InternationalConference/13IC/Background%20Information/
Marrakech%20Declaration_EN_%2012102018%20-%20FINAL.pdf.
Résolution 39/17 du Conseil des droits de l’homme, par. 4 ; voir également la résolution 72/181 de
l’Assemblée générale, par. 6 et 11.
https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24513&LangID=E.
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