A/HRC/42/30
État de Palestine
86.
Dans le cadre du recueil d’informations sur des cas de traitements cruels, inhumains
ou dégradants dans les centres de détention palestiniens, le HCDH dans le Territoire
palestinien occupé a reçu des informations selon lesquelles, entre juillet et octobre 2018,
plusieurs détenus en Cisjordanie avaient subi des représailles après avoir participé à des
entretiens avec le personnel du HCDH et d’autres institutions des droits de l’homme,
informations qui ont été abordées avec les autorités.
VI. Conclusions et recommandations
87.
Au cours de la période considérée, j’ai reçu un grand nombre d’informations
faisant état d’allégations d’actes d’intimidation et de représailles contre des personnes
ou des groupes cherchant à coopérer ou ayant coopéré avec l’Organisation des
Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. Les allégations rapportées sur
une longue durée montrent que l’intimidation et les représailles ne sont pas toujours
des faits isolés, et mettent parfois en évidence des tendances.
88.
L’utilisation abusive de l’espace en ligne pour se livrer à des discours haineux,
au cyberharcèlement et à des campagnes de dénigrement contre ceux qui jouent un
rôle central dans les efforts des Nations Unies est particulièrement évidente. Sont
notamment visés des représentants de la société civile et des institutions nationales
pour la promotion et la protection des droits de l’homme, des fonctionnaires et des
membres de partis politiques, ainsi que des experts indépendants mandatés par les
Nations Unies. Ces personnes et groupes ne devraient pas être menacés en raison de
leur contribution aux travaux de l’Organisation des Nations Unies et au respect de ses
principes.
89.
Je suis particulièrement préoccupé par l’ensemble des éléments de preuve qui
témoignent d’une autocensure croissante de la part des victimes et des acteurs de la
société civile qui décident de ne pas collaborer avec l’ONU, tant sur le terrain qu’au
Siège, par crainte pour leur sécurité ou dans des contextes où l’action en faveur des
droits de l’homme est criminalisée ou publiquement vilipendée. Comme par le passé,
un certain nombre de cas ou de noms n’ont pas été inclus en raison des risques pour la
sécurité des personnes ou des organisations concernées, et la sous-déclaration reste un
aspect préoccupant.
90.
Je m’inquiète de l’utilisation persistante par les États d’arguments relatifs à la
sécurité nationale et aux stratégies de lutte contre le terrorisme pour justifier
l’interdiction de l’accès à l’ONU. On dénombre parmi les cas signalés des personnes
ou des organisations accusées de terrorisme, mises en cause pour avoir coopéré avec
des entités étrangères, ou accusées de porter atteinte à la réputation ou à la sécurité de
l’État. De tels prétextes servent également à justifier les restrictions imposées au
financement étranger. Ces arguments de sécurité nationale sont invoqués dans un
nombre disproportionné de cas de disparition forcée ou de détention, dont beaucoup
ont été jugés arbitraires par les experts des Nations Unies. Il s’agit d’une tendance
inquiétante que j’ai abordée publiquement, y compris dans mon précédent rapport, et
qui, malheureusement, se poursuit.
91.
J’ai relevé précédemment que les femmes et les lesbiennes, gays, bisexuels,
transgenres et intersexes faisaient face à des obstacles, à des menaces et à des violences
liés au sexe ou à l’orientation sexuelle dans le cadre de leur engagement auprès des
Nations Unies. Des menaces de viol, des campagnes de dénigrement en ligne, des
agressions sexuelles en détention et des traitements humiliants et dégradants ont été
signalés. De façon tout à fait inacceptable, les personnes qui travaillent sur les droits
des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes, y compris les
droits en matière de sexualité et de procréation, semblent être particulièrement visées.
Dans le cadre des efforts que nous déployons pour améliorer la communication
d’informations et être plus attentifs aux allégations et aux conséquences des
représailles, nous devons examiner, analyser et recenser les cas d’intimidation et de
représailles en tenant compte des questions de genre.
18
GE.19-15332