A/HRC/42/30
et de communication éclairée concernant certaines affaires. Il est fait mention à l’annexe II
de la stigmatisation persistante dont seraient victimes plus de 200 personnes mentionnées
dans la publication hongroise Figyelő. Le Gouvernement a répondu le 18 juin 2019.
Inde
58.
Il a été signalé que M. Thirumurugan Gandhi, un défenseur des droits de
l’environnement du Tamil Nadu, avait été détenu près de deux mois à son retour d’Europe,
où il avait participé à la session du Conseil des droits de l’homme et à des manifestations
connexes. Il est fait mention à l’annexe II d’allégations d’actes persistants de représailles
découlant de la loi sur la réglementation des contributions étrangères et qui viseraient
notamment Amnesty International Inde, Greenpeace Inde, M. Nobokishore Urikhimbam et
d’autres membres du Centre pour le développement social, ainsi que M. Henri Tiphagne, du
Centre for Promotion of Social Concerns, et M. Khurram Parvez.
Iran (République islamique d’)
59.
Il a été signalé au HCDH qu’en janvier 2019 des journalistes qui travaillaient pour le
service de la BBC émettant en persan, ou BBC Farsi, avaient été qualifiés
d’« anti-iraniens » et que certains avaient été suivis, interrogés et avaient reçu des menaces
de mort visant des membres de leur famille pour avoir fait des déclarations à la session du
Conseil des droits de l’homme. Des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
avaient déjà indiqué auparavant que ces personnes avaient été prises pour cible (voir IRN
29/2017 et A/HRC/37/68, par. 34). Le 15 janvier 2019, l’Assemblée générale a demandé à
la République islamique d’Iran de mettre fin aux représailles prises contre les particuliers,
notamment lorsqu’elles étaient motivées par leur coopération ou leur tentative de
coopération avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme 50 .
L’annexe II fait mention d’allégations d’actes de représailles que continuerait de subir
Mme Raheleh Rahemipor. Le Gouvernement a répondu le 24 juin 2019.
Iraq
60.
Le 2 octobre 2018, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales se sont
déclarés préoccupés par les allégations concernant l’arrestation illégale, la disparition
forcée et les actes de torture dont aurait fait l’objet M. Imad Al Tamimi et par les actes
d’intimidation et les menaces dont aurait été victime M me Israa Al Dujaili − tous deux
membres d’Al Wissam Humanitarian Assembly − en raison du travail de collecte
d’informations sur des cas de disparitions forcées (IRQ 3/2018 et A/HRC/40/60/Add.1 et
A/HRC/40/60/Add.1/Corr.1, par. 597, 600 et 601). Il a par ailleurs été signalé que
M. Riyad Al Karawi avait été la cible de menaces et d’actes de harcèlement. Les titulaires
de mandat se sont dits préoccupés par ce qui semblerait être un recours systématique aux
représailles contre les employés et les bénévoles d’Al Wissam Humanitarian Assembly en
raison de leur collaboration avec le Comité des disparitions forcées 51 et le Groupe de travail
sur les disparitions forcées ou involontaires, comme l’illustre le cas de M. Imad Amara,
évoqué à l’annexe II.
Israël
61.
Le 31 mai 2019, trois titulaires de mandat au titre des procédures spéciales se sont
déclarés préoccupés par des publications émanant des pouvoirs publics qui, selon eux,
semblaient fustiger des organisations de la société civile en raison de leur coopération avec
l’ONU. Ils ont en outre relevé que des organisations de la société civile qui collaboraient
avec des mécanismes des droits de l’homme faisaient l’objet d’actes de harcèlement (ISR
8/2019)52.
62.
L’annexe II fait état d’un second incident visant M. Hagai El-Ad, ainsi que de
nouvelles informations concernant M. Omar Shakir.
50
51
52
GE.19-15332
Résolution 73/181 de l’Assemblée générale, par. 13.
Voir A/71/56, par. 55 à 58 et A/HRC/33/19, par. 23.
La réponse du Gouvernement est disponible à l’adresse suivante : https://spcommreports.ohchr.org/
TMResultsBase/DownLoadFile?gId=34808 ; voir aussi A/HRC/40/43, par. 31.
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