A/HRC/42/30
Cuba
48.
En août 2018, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a abordé la
question des restrictions en matière de voyage imposées aux défenseurs des droits de
l’homme, qui les avaient empêchés de participer à la session du Comité consacrée à Cuba
(voir CERD/C/CUB/CO/19-21, par. 13 et 14). Il a été signalé au HCDH que l’on avait
menacé M. Norberto Mesa Carbonell, défenseur des droits des personnes d’ascendance
africaine, d’engager des actions en justice contre ses proches parents en juillet 2018, alors
qu’il rédigeait une communication à l’intention du Comité. En août 2018, le Comité a
transmis ces allégations par écrit au Gouvernement, qui y a répondu le 15 octobre 2018. Il
est fait mention à l’annexe II d’allégations d’actes de représailles que continueraient de
subir M. Juan Antonio Madrazo Luna et Mme Dora L. Mesa. En décembre 2018, le
Sous-Secrétaire général a abordé la situation de Mme Mesa par écrit. Le Gouvernement a
répondu le 16 janvier et le 21 juin 2019.
République démocratique du Congo
49.
Il a été signalé qu’en février 2019, à Kwilu Ngongo (province du Kongo-Central),
un membre de la société civile avait été critiqué en public et destitué de ses fonctions par
une autorité locale pour avoir communiqué des informations concernant des violations au
Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme de la Mission de
l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du
Congo (MONUSCO).
50.
Le 12 avril 2019, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont pris
contact avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement
chinois, la Weihai International Economic & Technical Cooperative Co., Ltd. et la Banque
mondiale au sujet des menaces de mort et des tentatives d’enlèvement dont ont fait l’objet
des défenseurs des droits de l’homme travaillant aux côtés du Réseau d’aide aux femmes et
enfants nécessiteux pour avoir coopéré avec la Banque mondiale (COD 1/2019, CHN
2/2019, OTH 15/2019 et OTH 16/2019). Ces défenseurs avaient dénoncé des cas de
violations liés à la construction de la route Bukavu-Goma, qui s’inscrivait dans le cadre du
Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (projet Pro-routes). Le
Gouvernement chinois a répondu le 21 mai 201942 et la Banque mondiale, le 7 juin 201943.
Égypte
51.
Le 2 novembre 2018, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont
examiné des allégations d’expulsion forcée et de violations des droits à l’intégrité physique
de la personne, à la liberté et à la sécurité, dénotant ce qui semblait être des actes
systématiques d’intimidation et de représailles contre ceux qui avaient coopéré avec la
Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de
vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard au cours de sa visite
en Égypte en 201844. Le Gouvernement a répondu le 1er janvier 201945.
52.
Il a été signalé qu’en mars 2019 des représentants de la société civile avaient été
harcelés et surveillés durant la session du Conseil des droits de l’homme et ses
manifestations parallèles. Il est fait mention à l’annexe II d’allégations d’actes de
représailles que continueraient de subir MM. Ebrahim Abdelmonem Metwally Hegazy et
Ahmed Shawky Abdelsattar Mohamed Amasha, ainsi que des membres du personnel de
l’Institut d’étude des droits de l’homme du Caire et des membres de leur famille,
MM. Bahey El Din Hassan et Mohamed Zaree. À l’annexe II, il est également question des
lois qui imposent des restrictions à la société civile.
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GE.19-15332
La réponse du Gouvernement chinois (traduction officielle en cours) est disponible à l’adresse
suivante : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=34713.
https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=34732.
Voir https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23671&LangID=E ;
EGY 16/2018 et A/HRC/40/60/Add.1 et A/HRC/40/60/Add.1/Corr.1, par. 585 et 593.
https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=34459.
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