A/HRC/39/41
mécanismes dans le domaine des droits de l’homme [...] et de communiquer avec eux ».
Dans sa résolution, le Conseil a également exhorté tous les États à empêcher et à s’abstenir
de commettre tout acte d’intimidation ou de représailles et à prendre des mesures pour que
les auteurs d’actes de représailles aient à rendre des comptes. Il a pris note de la désignation
du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme et décidé que la présentation du présent
rapport à la trente-neuvième session serait suivie d’un dialogue. Aux trente-sixième, trenteseptième et trente-huitième sessions du Conseil, des États et des organisations non
gouvernementales ont également fait des déclarations sur la question des représailles.
6.
Au cours de la période considérée, les présidents successifs du Conseil des droits de
l’homme ont usé de leurs bons offices en 2017 et 2018 par la voie de réunions bilatérales
ou de lettres dans huit affaires de représailles en lien avec la participation aux sessions du
Conseil. Ces affaires concernaient notamment des interdictions de voyager, des mises en
détention avec confiscation de passeport, des arrestations, interrogatoires et incarcérations
dans le pays d’origine suite à la participation aux sessions du Conseil, et des actes
d’intimidation commis par des représentants d’États lors de manifestations parallèles
organisées par le Conseil.
7.
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a plusieurs fois condamné fermement
les représailles exercées par des agents de l’État, notamment dans ses déclarations
liminaires à l’occasion des trente-sixième et trente-huitième session du Conseil des droits
de l’homme, le 11 septembre 20172 et le 18 juin 20183. À de nombreuses occasions, il a
appelé l’attention sur les nouvelles lois et politiques adoptées et les modifications apportées
aux lois et politiques existantes dans le but de restreindre les activités de la société civile,
notamment sur les mesures visant spécifiquement à entraver les actions de plaidoyer
menées par des ONG au niveau international sur des questions données. Ces mesures
consistent par exemple à limiter ou à interdire les financements étrangers que les ONG
utilisent pour présenter des rapports de recherche et se rendre aux réunions organisées par
l’ONU.
8.
Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, qui est chargé de diriger l’action
menée au sein du système des Nations Unies pour lutter contre les actes d’intimidation et
de représailles, a poursuivi sa collaboration de haut niveau avec les États, notamment sur
les tendances et les affaires urgentes, et a entrepris de consulter directement les victimes et
les organisations de la société civile au sujet des mesures prises par l’ONU pour lutter
contre les représailles. En plus d’avoir pris part aux réunions organisées à New York et à
Genève, il s’est entretenu avec des participants du monde entier dans le cadre de la
Plateforme de Dublin pour les défenseurs des droits humains 2017, organisée par Front
Line Defenders4, et avec des défenseurs des droits de l’homme de 16 pays d’Asie lors d’une
consultation régionale organisée à Bangkok par le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme (HCDH) en mai 20185. Il a également a participé à une rencontre sur
la sécurité des défenseurs des droits de l’homme pour l’Asie centrale organisée à Bichkek6.
9.
Le Sous-Secrétaire général a traité des situations spécifiques et des cas individuels
avec les États Membres dans les instances intergouvernementales et par la voie de la
diplomatie discrète avec les États concernés, notamment avec les représentants permanents
auprès des Nations Unies et lors de ses missions sur le terrain. Il a collaboré avec le
Président du Conseil des droits de l’homme, le Président du Comité chargé des
organisations non gouvernementales, les titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales et leur Comité de coordination, les organes conventionnels, les représentants
spéciaux du Secrétaire général et les coordonnateurs résidents, les représentants de la
Banque mondiale, les responsables des présences sur le terrain et les coordonnateurs de
plusieurs organismes des Nations Unies au siège et sur le terrain. Il a également coopéré
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Disponible à l’adresse
www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23206&LangID=E.
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Voir www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23109&LangID=E.
GE.18-13325