A/HRC/39/41
les coupes budgétaires et l’application sélective de lois, anciennes ou nouvelles, qui
restreignent les activités des organisations susceptibles de coopérer avec l’ONU.
Les mesures qui portent atteinte à la légitimité juridique des organisations ou à leur
capacité d’obtenir et de conserver un financement, en particulier de la part de
donateurs étrangers, sapent leur capacité de coopérer avec l’ONU. De telles mesures
peuvent aussi dissuader des organisations de coopérer avec l’ONU et contribuer à la
réduction de l’espace civique.
83.
Une autre tendance inquiétante est l’utilisation par les États des arguments
relatifs à la sécurité nationale et des stratégies de lutte contre le terrorisme pour
justifier le fait que des groupes et des organisations de la société civile soient empêchés
d’accéder à l’ONU. Au cours de l’année passée, un certain nombre d’organisations
non gouvernementales et de défenseurs, de militants et d’experts dans le domaine des
droits de l’homme ont été qualifiés de « terroristes » par leur gouvernement. On
dénombre parmi les cas signalés des personnes ou des organisations officiellement
accusées de terrorisme, mises en cause pour avoir coopéré avec des entités étrangères,
ou accusées de porter atteinte à la réputation ou à la sécurité de l’État.
84.
Les États ont souvent invoqué la lutte contre le terrorisme pour justifier le fait
qu’une organisation ou une personne soit empêchée de participer aux travaux de
l’ONU. Si réelle que soit la menace mondiale du terrorisme, cette question doit être
abordée sans préjudice du respect des droits de l’homme, car les droits de l’homme et
la souveraineté nationale ne sont pas contradictoires mais vont de pair. Comme je l’ai
déjà souligné, le terrorisme est, en substance, la négation et la destruction des droits
de l’homme et ce n’est pas en suivant le même chemin que la lutte contre le terrorisme
aboutira. Lorsque nous protégeons les droits de l’homme, nous nous attaquons aux
causes profondes du terrorisme 30 . Les stratégies de lutte contre le terrorisme ne
peuvent justifier que certaines personnes et organisations soient empêchées d’accéder
à l’ONU sur le seul fondement d’allégations de liens avec le terrorisme.
85.
La majeure partie des cas décrits dans le présent rapport démontrent que les
actes d’intimidation et de représailles sont généralement commis par des
représentants de l’État ou, à tout le moins, avec l’accord tacite de l’État. Cela étant,
les violations perpétrées par des acteurs non étatiques doivent être prises au sérieux.
Je réaffirme que les États doivent mettre un terme à de tels actes, enquêter sur toutes
les allégations portées à leur connaissance, offrir des recours utiles et adopter et
mettre en œuvre des mesures préventives afin d’éviter que de tels actes ne se
reproduisent. Je demande à tous les États de donner suite aux cas cités dans le présent
rapport et dans les rapports précédents et d’apporter des réponses concrètes à ceux
qui demeurent en suspens. Les personnes privées, les entreprises et les groupes non
étatiques doivent également être tenus de rendre des comptes.
86.
L’ONU s’emploie à améliorer l’action menée à l’échelle du système, mais il
reste encore beaucoup à faire. Je demande à toutes les entités des Nations Unies d’être
prêtes à réagir si elles sont empêchées de contacter leurs partenaires et de signaler
immédiatement de tels cas. L’ONU doit renforcer la collecte d’informations sur les
actes d’intimidation et de représailles en encourageant tous les organismes du système
des Nations Unies à échanger plus régulièrement des informations sur ces cas et à
prendre les mesures qui s’imposent. En outre, j’engage toutes les parties prenantes à
signaler dès qu’elles en ont connaissance les actes présumés d’intimidation et de
représailles liés à la coopération avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme,
afin de permettre un suivi et une réaction appropriés. De telles mesures, prises dans
l’ensemble du système, contribueront à accroître l’attention portée à ces affaires et
encourageront les gouvernements à agir de manière positive.
30
GE.18-13325
Voir l’exposé fait par le Secrétaire général à la School of Oriental and African Studies, Université de
Londres, sur le sujet “Counter-terrorism and human rights: winning the fight while upholding our
values” (lutte contre le terrorisme et droits de l’homme : gagner le combat tout en défendant nos
valeurs) (16 novembre 2017).
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