A/HRC/39/41
Honduras
43.
Le 12 mai 2018, à l’issue de sa visite officielle au Honduras, le Rapporteur spécial
sur la situation des défenseurs des droits de l’homme s’est déclaré extrêmement préoccupé
par le nombre croissant d’actes d’intimidation et de représailles commis contre des
défenseurs des droits de l’homme en raison de leur collaboration avec l’ONU.
Ces représailles prenaient la forme de campagnes de dénigrement, d’actes de harcèlement et
d’intimidation, de menaces, d’agressions physiques et d’assassinats.
44.
Le 7 juin 2017, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales se sont
déclarés préoccupés par les menaces de mort, les attaques et les actes de représailles dont
aurait été victime Mme Hedme Castro, de l’Asociación para una Ciudanía Participativa
(Association pour une citoyenneté participative) (HND 3/2017) en raison de sa coopération
avec le HCDH et le Conseil des droits de l’homme. Le Gouvernement a répondu le
29 juin 2017.
45.
Le 24 juillet 2017, le Comité des droits de l’homme s’est déclaré préoccupé par les
déclarations faites par des hauts responsables gouvernementaux dans les médias dans le but
de discréditer des individus et des organisations de la société civile qui avaient soumis des
informations en vue de l’examen du deuxième rapport périodique du Honduras (voir
CCPR/C/HND/CO/2, par. 42), notamment au sujet du meurtre de Mme Berta Cáceres (voir
A/HRC/36/31, annexe II, par. 1 à 3). Le 18 juillet 2018, le Président du Comité s’est
entretenu avec le Gouvernement.
46.
Le Sous-Secrétaire général a effectué une visite au Honduras en juillet 2017 et a
appelé l’attention du Gouvernement sur plusieurs cas d’actes de représailles présumés.
Hongrie
47.
Le 21 juin 2017, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales se sont
penchés sur le cas de Validity (anciennement Mental Disability Advocacy Centre),
une ONG internationale de défense des droits des personnes handicapées basée à Budapest,
qui a été prise pour cible après la publication d’un rapport contenant des allégations de
violations des droits de l’homme dans l’établissement de protection sociale Topház
(HUN 3/2017), que le Comité des droits de l’homme a examinées en mars 2018 (voir
CCPR/C/HUN/CO/6, par. 21, CCPR/C/SR.3464 et CCPR/C/SR.3465). Validity estime
avoir été visée en grande partie en raison de ses activités de plaidoyer auprès des
mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.
48.
Il a été signalé que l’opposition de certains États Membres à la participation d’ONG
à la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption de
Vienne en novembre 2017 visait notamment à empêcher la participation de l’ONG
hongroise de lutte contre la corruption K-Monitor. Cette tentative s’inscrivait dans une
stratégie visant à faire obstacle à la participation des organisations travaillant sur la question
de la corruption au sein des autorités. Le Bureau a rejeté l’objection de l’État concerné (voir
CAC/COSP/2017/14, par. 25) et K-Monitor a pu reprendre sa participation.
49.
Deux organisations qui ont participé à l’examen du rapport périodique de la Hongrie
par le Comité des droits de l’homme en mars 2018, le Comité Helsinki hongrois et
Amnesty International Hongrie, ont été prises pour cible, au moins partiellement en raison
de leurs activités de défense des droits des migrants auprès des Nations Unies.
Le Gouvernement a répondu aux allégations le 3 août 2018.
Inde
50.
Le 9 novembre 2017, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont
noté avec inquiétude que la loi de 2010 sur la réglementation des contributions étrangères
était utilisée pour restreindre les activités des ONG qui coopéraient avec l’ONU,
notamment par le rejet des demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation,
comme cela avait été le cas pour M. Henri Tiphagne, du Centre for Promotion of Social
Concerns (OTH 2/2017 et IND 14/2018). Le même problème a été signalé concernant
M. Nobokishore Urikhimbam, du Centre for Promotion of Social Concerns.
GE.18-13325
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