A/HRC/33/19
l’homme à Genève, était malavisée, injuste et arbitraire, et ajoutait que cette affaire était
emblématique d’une tendance malheureuse et très négative 5.
15.
Je tiens une fois encore à inviter le Comité chargé des organisations non
gouvernementales à appliquer les critères d’évaluation des organisations de manière
équitable et transparente, sachant que ces organisations apportent aux travaux et aux
objectifs mêmes de l’ONU une contribution indispensable, en particulier pour la promotion
et la protection des droits de l’homme.
IV. Informations reçues sur des cas d’intimidation ou
de représailles pour coopération avec l’Organisation
des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes
dans le domaine des droits de l’homme
A.
Cadre méthodologique
16.
Conformément à la résolution 12/2 du Conseil des droits de l’homme, le présent
rapport fournit des informations, recueillies entre le 1 er juin 2015 et le 31 mai 2016, sur des
actes d’intimidation ou de représailles à l’encontre de ceux qui :
• Cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses
représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, ou leur ont
apporté des témoignages ou des renseignements ;
• Recourent ou ont recouru aux procédures mises en place sous les auspices de
l’Organisation des Nations Unies pour assurer la protection des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique
ou autre à cette fin ;
• Soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures établies
conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui leur
ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ;
• Sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux qui ont
fourni une assistance juridique ou autre aux victimes.
17.
Des informations ont été reçues concernant des cas présumés d’intimidation et de
représailles à l’encontre de personnes et de groupes en raison de leur coopération avec le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), y compris ses
présences sur le terrain, le Conseil des droits de l’homme, le mécanisme d’Examen périodique
universel, les organes conventionnels des droits de l’homme, les procédures spéciales, la
Commission d’enquête sur les droits de l’homme en Érythrée, l’Enquête indépendante des
Nations Unies sur le Burundi et l’Organisation internationale du Travail (OIT).
18.
Ces informations ont été vérifiées et corroborées par des sources primaires et autres,
et, le cas échéant, il est fait mention des documents et autres sources émanant de
l’Organisation des Nations Unies dans lesquels les affaires évoquées dans le présent rapport
ont été rendues publiques pour la première fois. Les réponses communiquées par les États à
la date de l’établissement du présent rapport, soit par écrit, soit oralement pendant les
sessions des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme, sont également
indiquées. Des mesures ont été prises pour donner suite aux affaires évoquées dans mes
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GE.16-14150
HCDH : Notes de la conférence de presse du 31 mai 2016 sur la flagellation en Iran, les restrictions
d’accès à l’ONU imposées injustement aux ONG et les exécutions à Gaza.
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