A/HRC/33/19
de cette question. Le Ghana a également noté avec satisfaction que la Commission africaine
des droits de l’homme et des peuples avait élargi la portée du mandat de la Rapporteuse
spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour y intégrer la thématique
des représailles, et a incité les autres organes régionaux de défense des droits de l’homme à
faire de même. Au cours de ce même débat, un représentant du Conseil de l’Europe a
indiqué que des actes de représailles exercés pour coopération avec le Conseil avaient été
signalés et que les parties prenantes avaient notamment suggéré que le Conseil de l’Europe
mette en place un mécanisme d’alerte pour s’occuper des cas de représailles.
9.
En juin 2016, huit des 10 organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de
l’homme avaient adopté les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou
les représailles (les « Principes directeurs de San José »). Le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels et le Comité pour l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes n’ont pas encore adopté les Principes directeurs. En septembre 2015,
outre les Principes directeurs de San José, le Comité contre la torture avait adopté ses
propres lignes directrices sur la réception et le traitement des allégations de représailles
(CAT/C/55/2). En novembre 2015, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres
peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants a décidé de revoir sa politique sur les
représailles à la lumière de l’adoption des Principes directeurs de San José. Chacun des
organes conventionnels a également désigné un coordonnateur ou un rapporteur chargé de
la question des représailles. S’agissant du Comité pour l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes, c’est son bureau qui exerce la fonction de coordonnateur.
10.
Dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre les représailles, adoptées lors
de leur vingt-deuxième réunion annuelle, les titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales ont nommé un coordonnateur pour cette question, sélectionné parmi les membres
du Comité de coordination des procédures spéciales. Par ailleurs, le rapport annuel sur les
procédures spéciales présenté au Conseil des droits de l’homme à sa trente et unième
session comprenait pour la première fois une section expressément consacrée à
l’intimidation et aux représailles (A/HRC/31/39, sect. IV). Il était indiqué dans le rapport
que les titulaires de mandat avaient rédigé des communications, publié des déclarations, des
communiqués de presse et des rapports officiels ou organisé des réunions avec diverses
parties prenantes, pour faire part des vives préoccupations que leur inspiraient les actes
d’intimidation et de représailles, lesquels semblaient gagner en gravité. Par ailleurs, le
Président du Comité de coordination, lors de la présentation du rapport au Conseil, le
15 mars 2016, a déclaré que les actes d’intimidation et de représailles restaient assurément
l’un des plus sérieux motifs de préoccupation pour les titulaires de mandat et qu’il fallait
considérer que de tels actes n’avaient pas pour seul but d’empêcher quiconque de collaborer
avec eux, mais qu’ils constituaient une attaque directe contre le système des procédures
spéciales dans son ensemble. Le Président a instamment invité l’Organisation des Nations
Unies à désigner dès que possible le coordonnateur sur la question des représailles, de sorte
que des mesures coordonnées à l’échelle du système puissent enfin être définies.
11.
Dans mes précédents rapports, j’ai rappelé que la question des représailles
nécessitait une approche cohérente et intégrée. Dans ce contexte, je me félicite du
renforcement de la coopération entre les mécanismes internationaux et régionaux de
protection des droits de l’homme, coopération qui se traduit notamment par la publication
de communiqués de presse communs et la participation aux débats généraux sur la question
des représailles pendant les sessions du Conseil des droits de l’homme. Le point focal sur
les représailles pour la Commission africaine des droits de homme et des peuples a
récemment organisé une consultation régionale avec la société civile et des experts, qui a
abouti à l’élaboration d’une feuille de route et d’une note d’orientation concernant la
procédure de communication que doit suivre le coordonnateur pour rendre compte des cas
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