A/HRC/33/19 de cette question. Le Ghana a également noté avec satisfaction que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait élargi la portée du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour y intégrer la thématique des représailles, et a incité les autres organes régionaux de défense des droits de l’homme à faire de même. Au cours de ce même débat, un représentant du Conseil de l’Europe a indiqué que des actes de représailles exercés pour coopération avec le Conseil avaient été signalés et que les parties prenantes avaient notamment suggéré que le Conseil de l’Europe mette en place un mécanisme d’alerte pour s’occuper des cas de représailles. 9. En juin 2016, huit des 10 organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme avaient adopté les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (les « Principes directeurs de San José »). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes n’ont pas encore adopté les Principes directeurs. En septembre 2015, outre les Principes directeurs de San José, le Comité contre la torture avait adopté ses propres lignes directrices sur la réception et le traitement des allégations de représailles (CAT/C/55/2). En novembre 2015, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants a décidé de revoir sa politique sur les représailles à la lumière de l’adoption des Principes directeurs de San José. Chacun des organes conventionnels a également désigné un coordonnateur ou un rapporteur chargé de la question des représailles. S’agissant du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, c’est son bureau qui exerce la fonction de coordonnateur. 10. Dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre les représailles, adoptées lors de leur vingt-deuxième réunion annuelle, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont nommé un coordonnateur pour cette question, sélectionné parmi les membres du Comité de coordination des procédures spéciales. Par ailleurs, le rapport annuel sur les procédures spéciales présenté au Conseil des droits de l’homme à sa trente et unième session comprenait pour la première fois une section expressément consacrée à l’intimidation et aux représailles (A/HRC/31/39, sect. IV). Il était indiqué dans le rapport que les titulaires de mandat avaient rédigé des communications, publié des déclarations, des communiqués de presse et des rapports officiels ou organisé des réunions avec diverses parties prenantes, pour faire part des vives préoccupations que leur inspiraient les actes d’intimidation et de représailles, lesquels semblaient gagner en gravité. Par ailleurs, le Président du Comité de coordination, lors de la présentation du rapport au Conseil, le 15 mars 2016, a déclaré que les actes d’intimidation et de représailles restaient assurément l’un des plus sérieux motifs de préoccupation pour les titulaires de mandat et qu’il fallait considérer que de tels actes n’avaient pas pour seul but d’empêcher quiconque de collaborer avec eux, mais qu’ils constituaient une attaque directe contre le système des procédures spéciales dans son ensemble. Le Président a instamment invité l’Organisation des Nations Unies à désigner dès que possible le coordonnateur sur la question des représailles, de sorte que des mesures coordonnées à l’échelle du système puissent enfin être définies. 11. Dans mes précédents rapports, j’ai rappelé que la question des représailles nécessitait une approche cohérente et intégrée. Dans ce contexte, je me félicite du renforcement de la coopération entre les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, coopération qui se traduit notamment par la publication de communiqués de presse communs et la participation aux débats généraux sur la question des représailles pendant les sessions du Conseil des droits de l’homme. Le point focal sur les représailles pour la Commission africaine des droits de homme et des peuples a récemment organisé une consultation régionale avec la société civile et des experts, qui a abouti à l’élaboration d’une feuille de route et d’une note d’orientation concernant la procédure de communication que doit suivre le coordonnateur pour rendre compte des cas GE.16-14150 5

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