A/HRC/33/19
4.
Au cours de l’année écoulée, le Président du Conseil des droits de l’homme a
continué d’attirer l’attention sur la question des représailles et rappelé que toutes les parties
prenantes devaient pouvoir participer en toute sécurité aux travaux du Conseil. Le Président
a régulièrement évoqué des affaires lors des réunions du Bureau et a contacté les États
Membres concernés. Le 16 novembre 2015, devant l’Assemblée générale et sa Troisième
Commission, le Président a déclaré avoir été saisi dans le courant de l’année de cas allégués
et avérés d’intimidation et de représailles et être intervenu auprès des États concernés
lorsque cela été nécessaire. Il a souligné qu’il fallait appliquer la résolution 24/24, dans
laquelle le Conseil a demandé au Secrétaire général de désigner un coordonnateur principal
qui serait chargé d’encourager la prévention des actes de représailles et d’intimidation
auxquels expose la coopération avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des
droits de l’homme, de promouvoir la protection contre de tels actes, et d’agir contre ceux qui
s’en rendent coupables. Il s’est par ailleurs déclaré satisfait de constater que les États de
toutes les régions étaient aujourd’hui favorables à une mise en œuvre rapide de la résolution.
5.
Dans son discours de clôture de la trentième session du Conseil des droits de
l’homme, après la nomination de trois nouveaux titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales, le Président du Conseil a une nouvelle fois rappelé aux États qu’il convenait
d’encourager les particuliers et les groupes à coopérer avec le mécanisme des procédures
spéciales et que les représailles commises contre ceux qui agissaient dans ce sens étaient
inacceptables. Par ailleurs, le 7 décembre 2015, au cours de la session d’organisation du
Conseil, il s’est dit convaincu que notre intérêt commun était aujourd’hui − et resterait
demain − de promouvoir une culture de renonciation aux représailles.
6.
Dans son discours de clôture de la trente et unième session du Conseil des droits de
l’homme, le 26 mars 2016, le Président a indiqué que durant la session, il avait pris
connaissance d’allégations faisant état d’actes d’intimidation et de représailles, que ces
actes dans leur ensemble étaient inacceptables et qu’il fallait y mettre un terme.
7.
Le 13 juin 2016, à l’ouverture de la trente-deuxième session du Conseil des droits de
l’homme, le Président du Conseil a déclaré que les actes d’intimidation et de représailles
revêtaient différentes formes et que les réseaux sociaux, notamment Twitter, auxquels les
participants du Conseil avaient largement recours, pouvaient eux aussi être utilisés à
mauvais escient. Il a signalé à ce propos qu’à la trente et unième session du Conseil, un
membre d’une délégation nationale se serait abusivement servi des réseaux sociaux pour
faire passer un message qui pouvait être interprété comme une grave menace proférée à
l’encontre d’un représentant d’une organisation non gouvernementale (ONG) qui participait
à la session. Le Président avait abordé la question avec le représentant permanent concerné
qui, après avoir mené une brève enquête, avait reconnu que l’acte avait été commis par un
représentant de l’État, en dehors toutefois de ses fonctions officielles, et fait savoir qu’une
sanction administrative avait été prise. Le Président a rappelé que de tels actes étaient
totalement inacceptables et devaient être dénoncés dans les termes les plus vigoureux. Il a
invité chacun à faire preuve d’une extrême vigilance dans toutes les situations comportant
un risque de représailles et insisté sur le fait que les réseaux sociaux devaient être utilisés
pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, et non pour les bafouer.
8.
À la trentième session du Conseil des droits de l’homme, plusieurs États et
organisations non gouvernementales se sont également prononcés sur la question des
représailles dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de protection
des droits de l’homme (point 5 de l’ordre du jour) pour condamner de tels actes et appeler à
une riposte concertée. Le Ghana, s’exprimant au nom d’un groupe de 65 États, s’est dit
profondément préoccupé par la persistance des représailles et a invité instamment tous les
États à prévenir et à s’interdire la commission de tels actes. Le groupe s’est félicité de ce
que l’on consacre davantage d’attention à cette question et a rappelé qu’il était temps que le
Secrétaire général désigne le coordonnateur de l’Organisation des Nations Unies en charge
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GE.16-14150