A/HRC/33/19 4. Au cours de l’année écoulée, le Président du Conseil des droits de l’homme a continué d’attirer l’attention sur la question des représailles et rappelé que toutes les parties prenantes devaient pouvoir participer en toute sécurité aux travaux du Conseil. Le Président a régulièrement évoqué des affaires lors des réunions du Bureau et a contacté les États Membres concernés. Le 16 novembre 2015, devant l’Assemblée générale et sa Troisième Commission, le Président a déclaré avoir été saisi dans le courant de l’année de cas allégués et avérés d’intimidation et de représailles et être intervenu auprès des États concernés lorsque cela été nécessaire. Il a souligné qu’il fallait appliquer la résolution 24/24, dans laquelle le Conseil a demandé au Secrétaire général de désigner un coordonnateur principal qui serait chargé d’encourager la prévention des actes de représailles et d’intimidation auxquels expose la coopération avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, de promouvoir la protection contre de tels actes, et d’agir contre ceux qui s’en rendent coupables. Il s’est par ailleurs déclaré satisfait de constater que les États de toutes les régions étaient aujourd’hui favorables à une mise en œuvre rapide de la résolution. 5. Dans son discours de clôture de la trentième session du Conseil des droits de l’homme, après la nomination de trois nouveaux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le Président du Conseil a une nouvelle fois rappelé aux États qu’il convenait d’encourager les particuliers et les groupes à coopérer avec le mécanisme des procédures spéciales et que les représailles commises contre ceux qui agissaient dans ce sens étaient inacceptables. Par ailleurs, le 7 décembre 2015, au cours de la session d’organisation du Conseil, il s’est dit convaincu que notre intérêt commun était aujourd’hui − et resterait demain − de promouvoir une culture de renonciation aux représailles. 6. Dans son discours de clôture de la trente et unième session du Conseil des droits de l’homme, le 26 mars 2016, le Président a indiqué que durant la session, il avait pris connaissance d’allégations faisant état d’actes d’intimidation et de représailles, que ces actes dans leur ensemble étaient inacceptables et qu’il fallait y mettre un terme. 7. Le 13 juin 2016, à l’ouverture de la trente-deuxième session du Conseil des droits de l’homme, le Président du Conseil a déclaré que les actes d’intimidation et de représailles revêtaient différentes formes et que les réseaux sociaux, notamment Twitter, auxquels les participants du Conseil avaient largement recours, pouvaient eux aussi être utilisés à mauvais escient. Il a signalé à ce propos qu’à la trente et unième session du Conseil, un membre d’une délégation nationale se serait abusivement servi des réseaux sociaux pour faire passer un message qui pouvait être interprété comme une grave menace proférée à l’encontre d’un représentant d’une organisation non gouvernementale (ONG) qui participait à la session. Le Président avait abordé la question avec le représentant permanent concerné qui, après avoir mené une brève enquête, avait reconnu que l’acte avait été commis par un représentant de l’État, en dehors toutefois de ses fonctions officielles, et fait savoir qu’une sanction administrative avait été prise. Le Président a rappelé que de tels actes étaient totalement inacceptables et devaient être dénoncés dans les termes les plus vigoureux. Il a invité chacun à faire preuve d’une extrême vigilance dans toutes les situations comportant un risque de représailles et insisté sur le fait que les réseaux sociaux devaient être utilisés pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, et non pour les bafouer. 8. À la trentième session du Conseil des droits de l’homme, plusieurs États et organisations non gouvernementales se sont également prononcés sur la question des représailles dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme (point 5 de l’ordre du jour) pour condamner de tels actes et appeler à une riposte concertée. Le Ghana, s’exprimant au nom d’un groupe de 65 États, s’est dit profondément préoccupé par la persistance des représailles et a invité instamment tous les États à prévenir et à s’interdire la commission de tels actes. Le groupe s’est félicité de ce que l’on consacre davantage d’attention à cette question et a rappelé qu’il était temps que le Secrétaire général désigne le coordonnateur de l’Organisation des Nations Unies en charge 4 GE.16-14150

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