A/HRC/33/19 I. Introduction 1. Dans sa résolution 12/2, le Conseil des droits de l’homme s’est déclaré préoccupé par la persistance des cas signalés d’intimidation et de représailles contre des particuliers et des groupes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, et a fait part de sa profonde inquiétude à propos de la gravité des représailles en question. Le Conseil a condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles de la part de gouvernements et d’acteurs non étatiques et m’a invité à lui soumettre à sa quatorzième session, puis tous les ans, un rapport contenant une compilation et une analyse de tous renseignements disponibles, émanant de toutes sources appropriées, sur les représailles qui auraient été commises, ainsi que des recommandations sur la manière de traiter ce problème. Le présent rapport est le septième que je présente en application de cette résolution. 2. J’ai souligné dans mes précédents rapports le caractère absolument inacceptable de tout acte d’intimidation ou de représailles − peu importe à cet égard que l’acte en question soit subreptice ou au contraire manifeste − commis contre des particuliers ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, mais aussi contre les membres de leur famille, contre leurs représentants légaux ou contre toute autre personne ayant avec ces particuliers ou ces groupes un lien professionnel ou personnel. Je rappelle une fois encore que de tels actes sont contraires au principe de la dignité humaine, constituent une violation de nombreux droits de l’homme et témoignent d’un mépris et d’un irrespect flagrants pour le système des Nations Unies dans son ensemble. Il est impératif de mettre immédiatement et inconditionnellement un terme à tous les actes d’intimidation et de représailles sans exception, de prévoir des voies de recours efficaces, et d’adopter et d’appliquer des mesures préventives pour empêcher toute réapparition de ce phénomène. Je demande notamment aux États de prendre immédiatement des mesures. II. Faits nouveaux en réaction aux actes d’intimidation et de représailles 3. Au cours de la période considérée, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a abordé la question des représailles à plusieurs reprises. Le 14 septembre 2015, dans son discours liminaire devant le Conseil des droits de l’homme à sa trentième session, il a déclaré que des États Membres avaient tenté d’empêcher des acteurs de la société civile de collaborer avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, notamment avec le Conseil ; selon lui, session après session, ces États Membres s’employaient, en s’appuyant sur des allégations mensongères d’activités terroristes ou criminelles, à empêcher l’accréditation de groupes qui s’emploient à dénoncer les problèmes et à proposer des solutions. Le 3 mai 2016, s’exprimant dans le cadre d’une réunion informelle consacrée au programme de mise en œuvre du Conseil pour 2021, le Haut-Commissaire a rappelé qu’il était absolument essentiel que les victimes, les défenseurs, les militants et les autres organisations de la société civile aient les moyens de coopérer avec le Conseil et de contribuer à ses activités sans rencontrer d’obstacle et sans avoir à craindre de représailles. Il a indiqué que le Conseil devrait davantage réagir à toutes ces allégations, afin de s’assurer qu’elles soient bien examinées et suivies d’effets 1. 1 GE.16-14150 Haut-Commissariat aux droits de l’homme : « Turning international norms into local reality : the 2021 implementation agenda for the Human Rights Council », 3 mai 2016. 3