A/HRC/33/19
d’une militante des droits de l’homme, pendant la visite officielle dans le pays de la
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, du
13 au 24 mai 2015 (voir A/HRC/32/53, SDN 7/2015). Le 16 mai 2015, ces quatre
personnes s’entretenaient avec un fonctionnaire de l’ONU dans le hall d’un hôtel,
lorsqu’elles se sont rendu compte qu’elles étaient surveillées par des membres des services
nationaux de renseignement et de sécurité. Ne se sentant plus en sécurité du fait de cette
présence, elles ont écourté l’entrevue. Alors que ces personnes quittaient l’hôtel, les agents
de l’État ont menacé les deux femmes et ont fait entrer de force les deux hommes dans une
camionnette, afin de les conduire à un poste de police, où ils ont été retenus pendant
environ sept heures. Ils ont été libérés après que la Rapporteuse spéciale, témoin des
événements, eut contacté le Ministère des affaires étrangères. Après le départ de la
Rapporteuse spéciale, les quatre personnes en question ont continué d’être menacées par
des agents de l’État. Dans le cas de l’une d’elles, des menaces de mort ont été proférées et
des visites ont été rendues aux membres de sa famille. Par lettre datée du 11 avril 2016, le
Gouvernement a répondu que les actes susmentionnés s’expliquaient par des raisons de
sécurité, qu’ils étaient destinés à protéger l’hôtel et ses clients et qu’ils avaient été le fait de
membres de la police touristique (voir A/HRC/33/32, SOM 2/2016). Il a donné les mêmes
explications dans ses observations sur le rapport établi par la Rapporteuse spéciale à l’issue
de sa visite dans le pays (voir A/HRC/32/42/Add.4, par. 5 et 6).
29.
Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale a appelé l’attention sur le cas
susmentionné, mais aussi sur le fait que de nombreuses organisations et militants des droits
des femmes avaient décidé de ne pas la rencontrer par peur de représailles et que, bien
qu’elle ait fait part de ses préoccupations aux autorités, elle a continué d’être informée
d’actes de représailles présumés après son départ du pays, lesquels visaient des personnes
avec qui elle avait été en contact ou qui avaient essayé de la rencontrer (voir
A/HRC/32/42/Add.1, par. 5 à 8). Le Gouvernement a répondu que ces assertions étaient
« étranges et déroutantes » et a fait observer que des fonctionnaires du Programme des
Nations Unies pour le développement avaient refusé l’entrée à leurs locaux à des membres
d’organisations des droits des femmes qui souhaitaient rencontrer la Rapporteuse spéciale
pour des raisons de procédure (voir A/HRC/32/34/Add.4, par. 5 et 6).
30.
Le 9 mai 2016, deux titulaires de mandat ont conjointement fait état d’actes de
représailles présumés contre deux défenseurs des droits de l’homme qui projetaient de
participer aux réunions qui seraient consacrées à l’Examen périodique universel du Soudan,
en mai 2016 à Genève (voir A/HRC/33/32, SDN 4/2016). Le 23 mars 2016, Mme Sawsan
Hassan et M. Muawia Shaddad, membres de « Our Rights Group », coalition
d’organisations de la société civile qui avait soumis un rapport sur la situation des droits de
l’homme au Soudan dans le cadre de l’Examen périodique universel, ont été empêchés
d’embarquer dans un avion reliant Khartoum à Genève par des agents des services
nationaux du renseignement et de la sécurité. Une fois leurs passeports confisqués, tous
deux ont été informés qu’ils étaient visés par une interdiction de voyager et qu’ils devaient
se présenter le lendemain au siège des services de sécurité, à Khartoum. Leurs passeports
leur ont finalement été restitués au milieu du mois d’avril 2016. À la date d’établissement
du présent rapport, aucune réponse n’avait été reçue du Gouvernement.
9.
Ouganda
31.
Le 21 avril 2016, un groupe de titulaires de mandat a évoqué les actes de représailles
dont aurait fait l’objet M. Douglas Bulongo, Directeur exécutif de l’United Association for
Peace and Development, pour avoir participé à une contribution de la Fédération
luthérienne mondiale à l’Examen périodique universel de l’Ouganda, prévu en novembre
2016 (voir A/HRC/33/32, UGA 2/2016). Le 1er mars 2016, alors que M. Bulongo venait de
participer à une réunion préparatoire en rapport avec cette contribution, des hommes armés
ont fait irruption chez lui et ont rassemblé tous les membres de sa famille dans une pièce.
GE.16-14150
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