A/HRC/33/19
mentionné dans la note que Mme Ito avait demandé au Rapporteur spécial de se rendre au
Japon en décembre 2015 et qu’elle l’avait rencontré le 11 avril 2016, à son arrivée à Tokyo.
Ayant appris l’existence de la note, Mme Ito s’est enquise auprès du Ministère des affaires
étrangères de la surveillance dont elle faisait apparemment l’objet, mais n’a pas obtenu de
réponse officielle (ibid.). Par lettre datée du 16 juin 2016, le Gouvernement japonais a rejeté
les allégations au motif qu’elles reposaient sur des rumeurs infondées, le magazine FACTA
n’ayant pas demandé à prendre contact ni à obtenir confirmation des faits allégués auprès
des personnes et des services mentionnés dans ses pages. De fait, le Ministère des affaires
étrangères avait prié les ministères et les organismes compétents de procéder à une enquête −
qui avait établi qu’aucune instruction n’avait été donnée en vue de surveiller Mme Ito. Le
Gouvernement a aussi informé les titulaires de mandat qu’une réponse avait été transmise à
Mme Ito en date du 1er juin 2016 (ibid.).
6.
Maroc
26.
Le 22 mars 2016, un groupe de titulaires de mandat a fait part de ses préoccupations
aux autorités marocaines concernant des actes de représailles présumés à l’encontre de
Mme El Ghalia Djimi, fonctionnaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime et
Vice-Présidente de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de
l’homme, pour avoir cherché à coopérer avec le Conseil des droits de l’homme (voir
A/HRC/33/32, MAR 1/2016). En février 2016, Mme Djimi avait demandé congé afin de
pouvoir se rendre à Genève et participer à la trente et unième session du Conseil, ce qui lui
avait été refusé par la Direction provinciale de l’agriculture de Laâyoune, rattachée au
Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime. Le motif invoqué était que la situation de
sécheresse dans la région nécessitait la présence de tous les fonctionnaires locaux. Or,
Mme Djimi n’a été priée de participer à aucune mission dans ce domaine et il semble que sa
demande de congé ait été rejetée dans le but de l’empêcher de participer à la session du
Conseil. À la date d’établissement du présent rapport, aucune réponse complémentaire
n’avait été reçue du Gouvernement.
7.
Somalie
27.
Le 3 mai 2016, un groupe de titulaires de mandat a fait état d’actes de représailles
présumés à l’encontre de M. Omar Faruk Osman, Secrétaire général de la Fédération des
syndicats somaliens et de l’Union nationale des journalistes somaliens, pour sa coopération
avec l’OIT (voir A/HRC/33/32, SOM 2/2016). Le 23 avril 2016, M. Osman avait été
convoqué au Bureau du Procureur général, où il a été informé que, le 29 février 2016, le
Procureur général avait déposé une plainte contre lui auprès du Procureur général de la
Nation. Le Procureur général avait demandé au Procureur général de la Nation d’engager
une procédure pénale contre M. Osman, notamment au motif qu’il compromettait les
relations entre le Gouvernement et les organisations internationales et qu’il diffusait des
informations susceptibles de porter atteinte à la réputation du Gouvernement, d’empêcher
M. Osman de quitter le pays et de lui confisquer son passeport pour la durée de l’enquête. Il
semble que cette demande ait été en lien direct avec une lettre envoyée par l’OIT au
Gouvernement somalien, le 22 février 2016, au sujet d’une plainte qui lui avait été
présentée par les syndicats susmentionnés. Dans sa lettre, l’OIT priait instamment le
Gouvernement somalien de respecter ses obligations internationales en matière de droits à
la liberté de réunion et d’association (ibid.). À la date d’établissement du présent rapport,
aucune réponse n’avait été reçue du Gouvernement.
8.
Soudan
28.
Le 28 décembre 2015, un groupe de titulaires de mandat a fait état auprès du
Gouvernement soudanais d’actes d’intimidation et de représailles présumés à l’encontre de
trois membres (deux hommes et une femme) de l’Association des étudiants du Darfour et
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GE.16-14150