A/HRC/14/19
cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses
représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Bien souvent, ces
actes ne sont pas signalés parce que les victimes ignorent qu’elles ont la possibilité de le
faire, qu’elles n’ont pas accès aux moyens de communication appropriés ou qu’elles
craignent d’être la cible de nouvelles représailles.
17.
Au cours de la période considérée, des renseignements ont été communiqués sur des
actes d’intimidation ou de représailles commis pour cause de coopération avec le Secrétaire
général, le Conseil de sécurité, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et
les organes conventionnels ainsi que dans le cadre du mécanisme d’examen périodique
universel.
B.
Résumé des affaires
18.
Les paragraphes ci-après exposent diverses affaires dans lesquelles des personnes
ont été victimes d’actes d’intimidation ou de représailles pour avoir cherché à coopérer ou
avoir coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes
dans le domaine des droits de l’homme, avoir eu recours à des procédures internationales,
avoir apporté une assistance juridique à cet effet, et/ou en raison de liens de parenté avec
des victimes de violations des droits de l’homme.
1.
Algérie
19.
Le 8 janvier 2009, le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la
liberté d’opinion et d’expression et la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs
des droits de l’homme ont envoyé une lettre d’allégations sur la situation de M. Moussa
Bourefis, étudiant en médecine et interne stagiaire au service de gynécologie obstétrique du
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Constantine. Selon les informations reçues,
M. Moussa Bourefis aurait fait l’objet d’actes d’intimidation suite à son entretien avec les
représentants du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires en novembre
2008. M. Moussa Bourefis risquait, pour ce motif, d’être recalé de son stage au CHU. Il se
pourrait que les pressions exercées sur l’administration de la faculté et du CHU de
Constantine aient eu pour objectif de l’amener à cesser ses activités militantes et
associatives en faveur des familles de disparus.
2.
Colombie
20.
La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme s’est
rendue en Colombie, du 7 au 18 septembre 2009, pour évaluer la situation des défenseurs
des droits de l’homme dans le pays. Elle s’est entretenue avec de hauts responsables de
l’État et des défenseurs des droits de l’homme d’horizons divers, dans la capitale et dans
quatre régions.
21.
Dans son rapport de mission, la Rapporteuse spéciale indique qu’elle a été très
alarmée de découvrir, selon certaines informations, qu’à Barranquilla, quelques heures
seulement avant sa rencontre avec des défenseurs des droits de l’homme locaux, les
organisateurs avaient reçu des menaces (A/HRC/13/22/Add.3, par. 15).
3.
République démocratique du Congo
22.
Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a
effectué, du 5 au 15 octobre 2009, une mission d’établissement des faits en République
démocratique du Congo. Le 15 octobre, il a adressé une communication au Gouvernement
pour protester contre l’ingérence des autorités dans ses travaux. Dans cette communication,
le Rapporteur spécial indique que, le 13 octobre 2009, lorsqu’il s’est rendu à Kisantu (Bas-
GE.10-13229
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