A/HRC/14/19
L’introduction met en lumière l’importance de la coopération avec l’Organisation
des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de
l’homme en citant un certain nombre de documents fondamentaux de l’Organisation des
Nations Unies sur le sujet.
Le chapitre II contient les renseignements recueillis pendant la période considérée, y
compris au sujet de communications adressées à des États par les représentants de
différents mécanismes relatifs aux droits de l’homme. Les réponses des États à ces
communications, reçues au 19 mars 2010, y figurent également. Le Secrétaire général rend
également compte dans ce chapitre des actes d’intimidation et de représailles dont des
personnes auraient été victimes pour avoir coopéré avec l’Organisation des Nations Unies,
ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, avoir eu
recours à des procédures internationales, avoir apporté une assistance juridique pour
l’exercice d’un tel recours, et/ou en raison de leur lien de parenté avec des victimes de
violations des droits de l’homme. Il convient de noter l’existence d’autres cas qui n’ont pas
pu être consignés pour des raisons bien précises de sécurité ou parce que les personnes
exposées à des représailles ont demandé expressément que leur cas ne soit pas évoqué
publiquement.
Le chapitre III présente des observations finales. On souligne que les actes
d’intimidation et de représailles restent graves puisqu’ils entraînent la violation de
nombreux droits de l’homme. La gravité des actes de représailles signalés rend d’autant
plus nécessaire que l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes
dans le domaine des droits de l’homme continuent, en collaboration avec les États, à
prendre d’urgence des mesures pour contribuer à empêcher que de tels actes ne se
produisent et à garantir qu’ils ne restent pas impunis. Il est impératif que tous les actes
d’intimidation et de représailles fassent rapidement et effectivement l’objet de poursuites et
soient traités de manière appropriée. Leurs auteurs devraient être traduits en justice et les
victimes devraient bénéficier des voies de recours qui conviennent pour lutter contre
l’impunité. La dénonciation publique de ces actes et leur signalement auprès des
mécanismes pertinents des droits de l’homme permettront également de combattre
l’impunité.
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GE.10-13229