A/HRC/14/19
Rights, une ONG qui suit les cas de torture au Yémen et recueille des informations à leur
sujet.
49.
Le 22 novembre 2009 au soir, des inconnus ont pénétré par effraction dans les
bureaux du Sisters’ Arab Forum for Human Rights et ont fouillé les locaux, volé des
informations contenues dans les dossiers et endommagé du matériel électronique. Les 20 et
21 novembre 2009, Mme Basha a reçu plusieurs appels téléphoniques anonymes visant à
l’intimider. Le 17 novembre 2009, les freins arrière de sa voiture auraient été sabotés. En
outre, Mme Basha a fait l’objet d’un simulacre d’agression à l’acide au moment où elle
quittait le tribunal où elle avait assisté au procès d’un militant politique en tant
qu’observatrice.
50.
Ces agressions et ces actes d’intimidation pourraient être le résultat de l’intervention
de Mme Basha, le 24 septembre 2009, devant le Conseil des droits de l’homme, au moment
de l’adoption du rapport du Yémen au titre de l’Examen périodique universel. Le Sisters’
Arab Forum for Human Rights a par ailleurs présenté, à la quarante-troisième session du
Comité contre la torture, qui s’est tenue du 2 au 20 novembre 2009, un rapport parallèle qui
avait été élaboré en collaboration avec 13 autres organisations yéménites de défense des
droits de l’homme.
51.
Le Président du Comité contre la torture a adressé, au nom du Comité, une lettre au
Gouvernement yéménite, dans laquelle il lui demandait de fournir de toute urgence des
informations sur ces allégations et sur les mesures prises pour mettre en œuvre les
dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, en particulier les mesures visant à assurer la protection du
plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la
plainte déposée ou de toute déposition faite, visées à l’article 13 de la Convention.
III.
Conclusions
52.
Des cas d’intimidation et de représailles à l’encontre de particuliers et de
groupes qui cherchent à coopérer avec l’Organisation des Nations Unies continuent
malheureusement à être signalés. Les membres de la famille des victimes de ces actes
d’intimidation et de représailles et d’autres personnes ayant fourni une assistance à
ces dernières, y compris leurs avocats et leurs représentants, continuent d’être
menacés, harcelés, intimidés et même tués.
53.
Les représailles exercées à l’encontre de particuliers qui cherchent à coopérer
avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le
domaine des droits de l’homme, sont non seulement un sujet de préoccupation pour
les personnes directement touchées, mais elles sont l’illustration du refus des États
d’autoriser des contacts directs, établis librement, avec les mécanismes de protection
des droits de l’homme de l’ONU.
54.
Les actes de représailles sont étroitement liés à des actes d’intimidation. Ces
phénomènes inquiétants sont associés pour atteindre un objectif commun qui est
d’empêcher des personnes et des groupes de personnes de coopérer avec
l’Organisation des Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme.
Alors que des manœuvres d’intimidation sont utilisées pour empêcher toute
coopération, des cas de représailles sont signalés après que la coopération a eu lieu.
Ces actes ont un effet extrêmement dissuasif sur les personnes désireuses de coopérer
avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le
domaine des droits de l’homme.
55.
En application des normes internationales relatives aux droits de l’homme, les
États devraient prendre des mesures pour prévenir les actes d’intimidation et de
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GE.10-13229