A/HRC/14/19
12.
Ouzbékistan
44.
Le 23 février 2009, le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention
arbitraire, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté
d’opinion et d’expression, le Rapporteur spécial sur le droit à la santé et le Rapporteur
spécial sur la question de la torture ont adressé conjointement un appel urgent à
l’Ouzbékistan au sujet de M. Erkin Musaev, dont la détention avait été déclarée arbitraire
dans l’avis no 14/2008 du Groupe de travail (A/HRC/10/21/Add.1, p. 138). Celui-ci aurait
reçu des menaces de la part de deux agents du Service national de la sécurité selon
lesquelles, si lui-même ou sa famille ne retiraient pas leurs requêtes ou continuaient de faire
appel aux mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de répandre la
nouvelle que l’avis susmentionné avait été rendu, ils feraient l’objet de représailles. Suite à
cet incident, il a été appliqué à M. Musaev un régime de «sécurité renforcée», ce qui
signifie qu’il n’a pas accès à des traitements médicaux et que ses mouvements dans le
périmètre de l’établissement pénitentiaire sont restreints.
13.
Venezuela (République bolivarienne du)
45.
Le 16 décembre 2009, le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention
arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et
la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats ont adressé
conjointement un appel urgent à la République bolivarienne du Venezuela concernant la
juge María Lourdes Afiuni. Ils ont par ailleurs publié à la même date une déclaration dans
la presse sur cette affaire. Selon les informations dont on dispose, la juge Afiuni aurait été
rapidement arrêtée par des agents des services de renseignement après avoir ordonné, le
10 décembre 2009, la mise en liberté provisoire d’Eligio Cedeño. Le 1er septembre 2009,
dans son avis no 10/2009 (A/HRC/13/30/Add.1, p. 325), le Groupe de travail sur la
détention arbitraire avait déclaré arbitraire la détention de M. Cedeño en évoquant des
violations du droit à un procès équitable. Le 10 décembre 2009, les avocats avaient invoqué
l’avis rendu par les experts de l’Organisation des Nations Unies à l’audience devant la juge
Afiuni, à l’issue de laquelle le prévenu avait bénéficié d’une libération conditionnelle après
avoir été maintenu en détention sans jugement pendant près de trois ans.
46.
Il était allégué en outre que lors d’une apparition en public devant des responsables
du Gouvernement, retransmise à la radio et à la télévision nationales, le Président de la
République bolivarienne du Venezuela avait exigé que la juge soit condamnée à une peine
de trente ans de réclusion, même s’il fallait pour cela promulguer une nouvelle législation.
Le Président Chávez avait donné publiquement instruction à la Procureure générale et au
Président de la Cour suprême de punir la juge Afiuni aussi sévèrement que possible pour
empêcher que d’autres juges ne suivent son exemple. Il avait par ailleurs laissé entendre
que les avocats de M. Cedeño s’étaient rendus coupables d’un délit en demandant sa
libération. La Procureure générale, Luisa Ortega Díaz, aurait tenu des propos diffamatoires
devant la presse à l’encontre de la juge.
47.
D’après les informations dont on dispose, la juge aurait été accusée de corruption, de
complicité d’évasion, d’association de malfaiteurs et d’abus de pouvoir. Les services d’un
avocat commis d’office lui auraient été refusés. On craint également que les avocats
vénézuéliens de M. Cedeño ne soient sous le coup d’une arrestation imminente.
14.
Yémen
48.
Le 2 décembre 2009, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit
à la liberté d’opinion et d’expression et la Rapporteuse spéciale sur la situation des
défenseurs des droits de l’homme ont adressé conjointement un appel urgent au Yémen
concernant la situation d’Amal Basha, Présidente du Sisters’ Arab Forum for Human
GE.10-13229
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