A/HRC/18/19
• Qui soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures établies
conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui leur
ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin;
• Qui sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux qui
ont fourni une assistance juridique ou autre aux victimes.
11.
Le rapport contient des renseignements recueillis pendant la période considérée,
entre le 20 mars 2010 et le 15 juin 2011. Dans le cas où les victimes de représailles −
particuliers ou organisations − ont été en relation avec l’un des organes ou mécanismes du
Conseil des droits de l’homme ou avec des organes conventionnels, des mesures de suivi
ont été prises par les titulaires de mandat ou organes correspondants. Dans ce contexte, des
appels urgents ou des lettres d’allégations ont été adressés aux États visés. Un résumé des
communications et des réponses reçues figure dans le présent rapport.
12.
Les cas exposés dans le rapport ne représentent pas la totalité des actes
d’intimidation ou de représailles commis contre des personnes ou des groupes qui
cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses
représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Du reste, Il
convient de noter que certaines affaires n’ont pas pu être consignées dans le rapport pour
des raisons bien précises de sécurité ou parce que les personnes exposées à des représailles
ont demandé expressément que leur cas ne soit pas évoqué publiquement. Si, dans certains
cas, ces motifs de sécurité étaient liés aux circonstances particulières de l’espèce, d’autres
illustrent un phénomène général d’intimidation et de harcèlement dans un pays donné. Bien
souvent, ces actes ne sont pas signalés parce que les victimes ignorent qu’elles ont la
possibilité de le faire ou qu’elles n’ont pas accès aux moyens de communication appropriés.
13.
Près de l’ensemble des informations contenues dans le présent rapport se retrouve
également dans les rapports publics des Nations Unies, y compris les rapports soumis à
l’Assemblée générale ou au Conseil des droits de l’homme par le Secrétaire général, la
Haut-Commissaire ou un mécanisme en particulier.
14.
Au cours de la période considérée, des renseignements ont été communiqués sur des
actes d’intimidation ou de représailles commis suite à une coopération avec le HCDH, le
Conseil des droits de l’homme, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies
pour les populations autochtones, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales,
les organes conventionnels ou dans le cadre du mécanisme d’Examen périodique universel.
B.
Résumé des affaires
1.
Bahreïn
15.
Le 22 mars 2011, plusieurs titulaires de mandat ont lancé un appel urgent6 au sujet
de la situation de MM. Abduljalil Al Singace, Hassan Mushaima, Abdul Ghani Al Kanja,
Abdulhadi Alkawaja et Nabeel Rajab. M. Al Singace est le responsable du bureau des
droits de l’homme du mouvement d’opposition Haq. M. Al Kanja est le porte-parole du
Comité national des martyrs et des victimes de la torture du Bahreïn. M. Alkhawaja était,
jusqu’à récemment, le Coordinateur de protection de Front Line pour le Moyen-Orient et
l’Afrique du Nord et M. Rajab est le Président du Centre bahreïnite des droits de l’homme.
16.
Le 17 mars 2011, MM. Al Singace et Mushaima ont été arrêtés par l’appareil de
sécurité bahreïnite. Les arrestations auraient eu lieu au lendemain d’une opération de
sécurité réalisée par les forces de sécurité pour évacuer le secteur du rond-point Pearl à
6
6
A/HRC/17/27/Add.1, par. 191 à 205.
GE.11-15072 (EXT)
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