A/HRC/18/19
membres de l’organisation qui avaient coordonné un rapport conjoint présenté en parallèle
au Comité et lui avaient également communiqué des informations au cours de la session. Le
Comité s’inquiète de ce que ces menaces et actes d’intimidation pourraient être liés aux
activités pacifiques de l’organisation en matière de promotion et de protection des droits de
l’homme, en particulier à la surveillance et à la consignation de cas de torture. Le Comité
regrette vivement que l’État partie n’ait pas répondu à la lettre adressée par le Président du
Comité le 3 décembre 2009, dans laquelle il appelait son attention sur cette question. Le
Comité a réitéré sa demande, compte tenu de l’urgence du problème, de fournir des
informations sur les mesures prises pour appliquer les articles 12, 13 et 16 de la Convention
contre la torture et le paragraphe 20 des observations finales définitives du Comité,
s’agissant notamment des membres de l’organisation.
92.
Au moment de l���achèvement du présent rapport, aucune réponse n’avait été reçue du
Gouvernement yéménite.
III.
Conclusions et recommandations
93.
Ainsi que l’illustrent les affaires évoquées dans le présent rapport, des actes
d’intimidation et de représailles exercés contre ceux qui coopèrent avec les Nations
Unies, ses mécanismes et ses représentants dans le domaine des droits de l’homme
continuent d’être signalés. Ce phénomène préoccupant couvre un large éventail de
manifestations, telles que des menaces et des actes de harcèlement par des
représentants de l’État, y compris à travers des déclarations publiques de hauts
responsables du Gouvernement, une surveillance accrue des activités, des détentions
arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements. Le présent rapport
contient des informations sur des cas de représailles visant des personnes ayant
coopéré avec le HCDH, le Conseil des droits de l’homme, ses titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales et le mécanisme d’Examen périodique universel, le
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations
autochtones et les organes conventionnels. Ces informations confirment que certains
États continuent à avoir recours aux représailles pour faire taire les critiques et
empêcher les particuliers et les groupes de coopérer avec l’Organisation des Nations
Unies dans le domaine des droits de l’homme.
94.
Cette pratique a des conséquences très graves et un effet dissuasif sur la volonté
et la capacité des groupes et des particuliers de fournir des informations sur ce qui se
produit dans un pays donné et, partant, sur la capacité des Nations Unies à rendre
compte et à réagir convenablement aux préoccupations en matière de droits de
l’homme. Un contact et une coopération libres et sans entrave avec les individus et la
société civile sont du reste indispensables pour permettre à l’Organisation des Nations
Unies et à ses mécanismes de s’acquitter de leur mandat.
95.
Il convient de noter que lors de la préparation du présent rapport, il n’a pas été
possible de rendre compte d’affaires précises de représailles en raison de problèmes
spécifiques de sécurité. Une ignorance du présent rapport pourrait aussi expliquer
que certains cas présumés de représailles n’aient pas été signalés.
96.
Les représailles et les actes d’intimidation visant ceux qui coopèrent avec des
représentants des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme sont des
pratiques très inquiétantes qui justifient une réaction vigoureuse et radicale. Il est
impératif que les États prennent toutes les mesures requises pour garantir que les
personnes coopérant avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme ne
fassent pas l’objet de représailles. Dans ce contexte, je tiens à faire les
recommandations suivantes:
a)
Les États devraient veiller à ce que toutes les mesures requises soient
prises pour prévenir les actes de représailles et d’intimidation; ainsi, ils devraient
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GE.11-15072 (EXT)
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