A/HRC/18/19 membres de l’organisation qui avaient coordonné un rapport conjoint présenté en parallèle au Comité et lui avaient également communiqué des informations au cours de la session. Le Comité s’inquiète de ce que ces menaces et actes d’intimidation pourraient être liés aux activités pacifiques de l’organisation en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, en particulier à la surveillance et à la consignation de cas de torture. Le Comité regrette vivement que l’État partie n’ait pas répondu à la lettre adressée par le Président du Comité le 3 décembre 2009, dans laquelle il appelait son attention sur cette question. Le Comité a réitéré sa demande, compte tenu de l’urgence du problème, de fournir des informations sur les mesures prises pour appliquer les articles 12, 13 et 16 de la Convention contre la torture et le paragraphe 20 des observations finales définitives du Comité, s’agissant notamment des membres de l’organisation. 92. Au moment de l���achèvement du présent rapport, aucune réponse n’avait été reçue du Gouvernement yéménite. III. Conclusions et recommandations 93. Ainsi que l’illustrent les affaires évoquées dans le présent rapport, des actes d’intimidation et de représailles exercés contre ceux qui coopèrent avec les Nations Unies, ses mécanismes et ses représentants dans le domaine des droits de l’homme continuent d’être signalés. Ce phénomène préoccupant couvre un large éventail de manifestations, telles que des menaces et des actes de harcèlement par des représentants de l’État, y compris à travers des déclarations publiques de hauts responsables du Gouvernement, une surveillance accrue des activités, des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements. Le présent rapport contient des informations sur des cas de représailles visant des personnes ayant coopéré avec le HCDH, le Conseil des droits de l’homme, ses titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et le mécanisme d’Examen périodique universel, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones et les organes conventionnels. Ces informations confirment que certains États continuent à avoir recours aux représailles pour faire taire les critiques et empêcher les particuliers et les groupes de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. 94. Cette pratique a des conséquences très graves et un effet dissuasif sur la volonté et la capacité des groupes et des particuliers de fournir des informations sur ce qui se produit dans un pays donné et, partant, sur la capacité des Nations Unies à rendre compte et à réagir convenablement aux préoccupations en matière de droits de l’homme. Un contact et une coopération libres et sans entrave avec les individus et la société civile sont du reste indispensables pour permettre à l’Organisation des Nations Unies et à ses mécanismes de s’acquitter de leur mandat. 95. Il convient de noter que lors de la préparation du présent rapport, il n’a pas été possible de rendre compte d’affaires précises de représailles en raison de problèmes spécifiques de sécurité. Une ignorance du présent rapport pourrait aussi expliquer que certains cas présumés de représailles n’aient pas été signalés. 96. Les représailles et les actes d’intimidation visant ceux qui coopèrent avec des représentants des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme sont des pratiques très inquiétantes qui justifient une réaction vigoureuse et radicale. Il est impératif que les États prennent toutes les mesures requises pour garantir que les personnes coopérant avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme ne fassent pas l’objet de représailles. Dans ce contexte, je tiens à faire les recommandations suivantes: a) Les États devraient veiller à ce que toutes les mesures requises soient prises pour prévenir les actes de représailles et d’intimidation; ainsi, ils devraient 18 GE.11-15072 (EXT)

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