A/HRC/18/19
C.
Informations sur le suivi des affaires exposées dans les précédents
rapports
1.
Colombie
74.
En ce qui concerne l’assassinat d’Edwin Legarda, évoqué dans mon rapport sur
l’état d’avancement des rapports et des études relatifs à la coopération avec les
représentants d’organes de l’Organisation des Nations Unies chargés des droits de l’homme
en 2009,20 la délégation colombienne a indiqué au cours du dialogue interactif avec le
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des
populations autochtones, qui s’est tenu lors de la quinzième session du Conseil des droits
de l’homme, que l’enquête avait quelque peu progressé. Selon la délégation colombienne,
la lutte contre l’impunité demeure une priorité nationale et, à ce titre, il est encourageant de
savoir qu’une condamnation à 40 années d’emprisonnement a été prononcée récemment à
l’encontre de sept anciens soldats coupables de l’assassinat du chef autochtone Edwin
Legarda le 16 décembre 2008.
2.
Guatemala
75.
S’agissant du cas de différentes organisations autochtones du Guatemala
mentionnées dans mon précédent rapport annuel21, deux titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales ont adressé un appel urgent le 12 mars 2010 exprimant des
préoccupations sur le fait que la campagne de diffamation orchestrée contre les
organisations susmentionnées pouvait être liée à leur participation à la soixante-sixième
session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.
76.
Le Gouvernement guatémaltèque a répondu à l’appel urgent adressé par les
rapporteurs spéciaux dans une lettre datée du 21 mai 2010. Il a reconnu les faits et évoqué
une lettre reçue par la section des droits de l’homme du bureau du procureur contenant des
informations sur ces affaires. Le bureau du procureur a demandé à la police d’assurer sans
délai la sécurité des organisations concernées, ainsi que l’intégrité physique et
psychologique des personnes. Le Gouvernement a indiqué qu’il était disposé à fournir
d’autres informations dans le cas où les organisations concernées décideraient d’intenter
une action en justice.
3.
République islamique d’Iran
77.
S’agissant de l’affaire de l’Ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi
mentionnée dans mon rapport précédent22, elle a fait l’objet d’une nouvelle communication
adressée le 5 mai 2010 par plusieurs rapporteurs spéciaux23. Le Gouvernement iranien a
indiqué par une lettre en date du 7 octobre 201024, que M. Boroujerdi avait été arrêté au
motif d’avoir établi une secte religieuse extrémiste, d’agir et d’organiser des actions
destinées à détruire les biens publics, d’avoir mis le feu à plusieurs motocyclettes et bus et
d’avoir dissimulé deux armes à feu. Aux dires du Gouvernement, il a été condamné à dix
années d’emprisonnement à la fin de la procédure judiciaire. En République islamique
d’Iran, personne n’est poursuivi pour ses croyances ou des modes de pensée différents.
L’affaire a été reprise dans le rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de
l’homme en République islamique d’Iran25. Au moment de la rédaction de ce rapport, les
autorités iraniennes avaient déclaré que l’Ayatollah Boroujerdi était en bonne santé, avait
20
21
22
23
24
25
14
A/HRC/10/36, par. 9.
A/HRC/14/19, par. 23.
Ibid., par. 27.
A/HRC/16/52/Add.1, par. 79.
Ibid., par. 99.
A/65/370, par. 5.
GE.11-15072 (EXT)
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