A/HRC/18/19
24.
M. Abdulhadi Alkhawaja a fait l’objet de deux autres communications adressées par
plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales les 12 avril et 20 mai 20118.
Selon les informations reçues, M. Abdulhadi Alkhawaja a été arrêté le 9 avril 2011, détenu
au secret, puis a comparu et aurait été victime d’actes de torture et d’autres formes de
mauvais traitement pendant sa détention. De vives préoccupations ont été exprimées sur le
fait que son droit à un procès équitable n’a pas été respecté, suite aux allégations selon
lesquelles les contacts avec son avocat auraient été limités et sa situation pourrait être en
rapport avec son action légitime de défense des droits de l’homme, en particulier ses
échanges avec des organisations internationales de défense des droits de l’homme. Le
Gouvernement a répondu aux dernières communications les 7 et 8 juin 2011.
Malheureusement, la traduction n’est pas disponible au moment de l’achèvement du présent
rapport.
2.
Bangladesh
25.
Le 14 mars 2011, deux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont
adressé un appel urgent9 concernant la situation de l’organisation de défense des droits de
l’homme Odhikar basée à Dhaka, et en particulier de son secrétaire, Adilur Rahman Khan.
26.
Depuis octobre 2010, les activités d’Odhikar et, en particulier de son secrétaire,
M. Rahman Khan, sont de plus en plus contrôlées par les autorités bangladaises. La
surveillance accrue d’Odhikar semble faire suite à la soumission par l’organisation de
différentes propositions de projet au Bureau des organisations non gouvernementales, qui
règlemente les activités des organisations non gouvernementales au Bangladesh. Les
propositions ne seraient pas du goût des autorités. Odhikar travaille souvent en étroite
coopération avec les Nations Unies et d’autres organisations et organes internationaux de
défense des droits de l’homme. En 2008, Odhikar a communiqué des renseignements au
HCDH dans le cadre de l’Examen périodique universel du Bangladesh par le Conseil des
droits de l’homme qui s’est tenu en février 2009, et a depuis lors contribué à plusieurs
rapports internationaux sur les droits de l’homme. Selon les informations reçues, après sa
participation au processus de l’Examen périodique universel, Odhikar a été menacée et
harcelée par des agents de l’État de différents niveaux hiérarchiques et les autorités ont
renforcé la surveillance de ses activités.
27.
Au moment de l’achèvement du présent rapport, le Gouvernement bangladais avait
envoyé un accusé de réception de la communication adressée par les rapporteurs spéciaux.
3.
Bélarus
28.
Le 28 janvier 2011, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
ont adressé un appel urgent10 concernant des allégations selon lesquelles le Comité Helsinki
du Bélarus, une association publique, indépendante, apolitique et à but non lucratif qui
s’emploie à promouvoir et protéger les droits de l’homme, aurait été priée par le Ministère
de la justice de présenter une copie de la lettre qu’elle avait adressée à la Rapporteuse
spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats.
29.
Le 12 janvier 2011, le Comité avait déclaré sur son site Web qu’il avait adressé une
lettre au Rapporteur spécial. Tout de suite après, le chef du département des organisations
non gouvernementales du Ministère de la justice aurait demandé au Comité de lui remettre
le texte de la lettre dans les 30 minutes. Le même jour, le Ministère a fait une déclaration
accusant le Comité de fausser les informations présentées dans des rapports publiés par le
Ministère concernant les manifestations. Le Ministère a également affirmé que les
8
9
10
8
Ibid.
A/HRC/17/27/Add.1, par. 238 à 244.
Ibid., par. 279 à 289.
GE.11-15072 (EXT)
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