A/HRC/18/19
encourager publiquement et catégoriquement les populations à coopérer avec les
Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. L’Examen périodique universel
peut servir de plateforme utile à cet égard et mieux faire connaître l’Organisation des
Nations Unies et son action dans ce domaine;
b)
Tous les actes présumés de représailles et d’intimidation devraient faire
l’objet d’une enquête immédiate, leurs auteurs devraient être traduits en justice et les
victimes devraient disposer de recours utiles;
c)
La condamnation publique et sans équivoque de tous les actes de
représailles contribuera également à réfréner cette pratique inacceptable. Le fait que
le Conseil des droits de l’homme ait adopté des résolutions qui rejettent
catégoriquement tous les actes d’intimidation et de représailles est encourageant. Cela
étant, des progrès restent encore à faire;
d)
Le présent rapport permet d’informer le Conseil des droits de l’homme
de tous les cas présumés de représailles. Il lui appartient alors de donner la suite
voulue à cette information. Le Conseil devrait consacrer suffisamment de temps et
d’attention au rapport. Il devrait également veiller à ce que les États concernés
enquêtent sur tous les actes présumés d’intimidation et de représailles et en informent
le Conseil. Il serait du reste important que les États dans lesquels les représailles ont
lieu rendent compte au Conseil des mesures prises pour mener les enquêtes, et, le cas
échéant, des recours offerts, en particulier l’engagement de poursuites et l’offre d’une
indemnisation appropriée;
e)
Comme l’indique le présent rapport, plusieurs mécanismes de défense
des droits de l’homme des Nations Unies ont élaboré des réponses spécifiques à la
pratique des représailles, y compris par des déclarations publiques, contribuant ainsi
à leur dénonciation. Ces bonnes pratiques pourraient être développées et adoptées par
tous les mécanismes de défense des droits de l’homme de manière à répondre de
manière cohérente et harmonisée à ce phénomène;
f)
La société civile devrait également apporter sa contribution en faisant
connaître le présent rapport, en présentant des informations fiables sur des cas
présumés de représailles et en continuant à dénoncer publiquement les actes de
représailles et d’intimidation;
g)
L’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes
dans le domaine des droits de l’homme devraient continuer à intervenir auprès des
États et d’autres parties concernées pour contribuer à prévenir les actes de
représailles et d’intimidation et veiller à ce qu’ils ne restent pas impunis;
h)
Dans tous les cas, le consentement de la victime de représailles devrait
être une condition sine qua non pour engager une action quelle qu’elle soit, car sa
sécurité devrait être une priorité absolue.
GE.11-15072 (EXT)
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