A/HRC/27/38
grand nombre de ces manifestants en détention. Le 14 septembre 2013, alors qu’elle
embarquait sur un vol à destination de Genève pour suivre une formation consacrée aux
mécanismes mis en place par l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, Mme Cao
aurait été arrêtée et transférée vers un lieu inconnu par des agents de sécurité. D’autres
militants et avocats spécialistes des droits de l’homme auraient été interrogés dans
différentes villes de Chine et auraient reçu des avertissements au sujet de ce programme de
formation, dont Mme Chen, qui a été empêchée d’embarquer à bord d’un avion pour Genève
à l’aéroport international de Guangzhou Baiyun.
18.
Le 21 octobre 2013, cinq semaines après le placement en détention de M me Cao et un
jour avant l’examen de la Chine par le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel,
les autorités ont confirmé que l’intéressée se trouvait dans le centre de détention du district
de Chaoyang. Son état de santé s’est progressivement dégradé. Ses médicaments pour le
traitement de ses troubles hépatiques lui auraient été retirés et un examen médical, réalisé le
18 novembre 2013 à la demande de son avocat, a confirmé qu’elle avait une tuberculose
pulmonaire, un épanchement du foie ainsi que des myomes et des kystes utérins. Son
avocat a établi plusieurs demandes de libération conditionnelle pour raisons médicales, qui
auraient été refusées oralement par les agents du centre de détention. M me Cao est décédée
le 14 mars 201422. À la date de l’établissement du présent rapport, le Gouvernement chinois
avait répondu à trois communications, envoyées le 23 septembre 2013, le 7 janvier 2014 et
le 24 janvier 2014, indiquant qu’un examen approfondi de ces affaires avait montré que les
informations figurant dans les communications ne correspondaient pas aux faits23.
19.
Le 5 mai 2014, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont
évoqué le cas de Ge Zhihui 24 . Au début de l’année 2014, Mme Ge, qui assistait des
personnes cherchant à obtenir justice pour la démolition de leur logement, a participé à une
formation sur les mécanismes mis en place par l’ONU dans le domaine des droits de
l’homme, organisée hors de Chine. Après son retour, le 1er mars 2014, Mme Ge a été arrêtée
à son domicile à Beijing par des agents du Bureau de la sécurité publique du district de
Fengtai, détenue au centre de détention du district de Fengtai, et elle aurait été soumise à
des mauvais traitements et à la torture, ce qui aurait conduit à son hospitalisation à deux
reprises. Bien qu’elle ait été accusée, notamment, de troubler l’ordre public, les
interrogatoires, lors de sa détention, auraient porté sur sa visite à M me Cao à l’hôpital et à sa
participation à la formation. À la date d’établissement du présent rapport, le Gouvernement
n’avait pas répondu à la communication conjointe.
20.
Le 18 mars 2014, Ti-Anna Wang, fille de Wang Bingzhang qui a fondé l’Overseas
Chinese Democratic Movement (Mouvement démocratique chinois d’outre-mer) et qui est
emprisonné depuis juillet 2002, a présenté un témoignage sur la situation générale des
droits de l’homme en Chine et, en particulier, sur la détention de son père dans le cadre du
point 4 de l’ordre du jour de la vingt-cinquième session du Conseil des droits de l’homme.
Le jour suivant, avant l’adoption du deuxième rapport de la Chine au titre de l’Examen
périodique universel, un individu portant un badge de l’Association chinoise pour la
préservation et le développement de la culture tibétaine a photographié M me Wang, l’écran
de son ordinateur et ses effets personnels. Des agents de sécurité des Nations Unies ont fait
sortir l’individu de la salle où se déroulait la session du Conseil, et sa carte d’accès pour le
reste de la session lui a été retirée25. À la date de l’établissement du présent rapport, le
Gouvernement n’avait pas répondu à la communication conjointe envoyée par plusieurs
titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
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Conférence de presse quotidienne du Bureau du porte-parole du Secrétaire général, 19 mars 2014.
A/HRC/25/74, affaires CHN 6/2013, CHN 11/2013 et CHN 13/2013.
A/HRC/27/72, affaire CHN 6/2014.
A/HRC/27/72, affaire CHN 4/2014.
GE.14-59951