A/HRC/27/38 résolution 24/24 du Conseil5. Le Conseil a adopté d’autres résolutions traitant de la question des représailles, notamment la résolution 24/7 sur la détention arbitraire6 et la résolution 24/21 intitulée « Champ d’action de la société civile : créer et maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable ». 4. J’ai fait part de ma vive préoccupation à l’égard des actes de représailles à plusieurs reprises au cours de la période considérée, notamment lors du débat de haut niveau du Conseil des droits de l’homme tenu le 3 mars 2014 et d’une réunion-débat sur la protection de la société civile organisée le 11 mars 2014. Lors de cette réunion, le Haut-Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l’homme et moi-même avons souligné que la société civile était un partenaire indispensable à l’ONU et que les acteurs de la société civile devaient pouvoir faire leur travail librement, de façon indépendante et à l’abri de toute crainte et de tout acte d’intimidation ou de représailles. Dans ses observations finales venant clôturer la vingt-cinquième session, le Président du Conseil des droits de l’homme a condamné les actes d’intimidation et les représailles et a insisté sur le fait que toutes les mesures devaient être prises pour prévenir ces actes inacceptables7. 5. Lors de l’événement de haut niveau sur le soutien à la société civile organisé le 23 septembre 2013, le Vice-Secrétaire général a exprimé, en mon nom, l’inquiétude que nous inspiraient les pressions et les restrictions croissantes auxquelles la société civile faisait face dans de nombreux pays, en particulier celles dues à l’adoption de nouvelles lois8. Je souhaite réaffirmer les préoccupations que j’avais exprimées dans le rapport de l’année précédente concernant l’adoption de nouvelles lois et réglementations qui avaient compliqué, pour certaines organisations non gouvernementales (ONG), la perception de fonds venant de l’étranger, et notamment du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage9. Ces difficultés ont persisté dans au moins quatre pays au cours de la période couverte par le présent rapport. Dans certains cas, des réglementations restrictives peuvent empêcher les représentants de la société civile d’avoir accès aux mécanismes de défense des droits de l’homme de l’ONU. 6. Au cours de la réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de 2013, le Président du Comité de coordination a fait observer que plusieurs titulaires de mandat avaient soulevé la question des représailles durant leurs échanges avec le Conseil des droits de l’homme. Il a également indiqué qu’il avait examiné la question avec plusieurs parties prenantes et qu’il leur avait demandé de maintenir une position très ferme concernant les représailles10. Le 10 décembre 2013, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont fait part, dans une déclaration conjointe, de leur profonde préoccupation à l’égard des actes de représailles contre toute personne coopérant avec eux et déclaré qu’ils attendaient avec impatience la nomination du coordonnateur chargé de la question des représailles11. Dans son dernier rapport au Conseil, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a indiqué qu’elle avait envoyé environ 50 communications relatives à des affaires de représailles au cours de son mandat 12 . En novembre 2013, le Comité des disparitions forcées et le Groupe de travail sur les 5 6 7 8 9 10 11 12 4 Débat général sur le point 5 de l’ordre du jour, déclaration du Botswana, disponible sur http://webtv.un.org. Résolution 24/7 du Conseil des droits de l’homme, par. 10. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), communiqué de presse, 28 mars 2014. Communiqué de presse des Nations Unies, 23 septembre 2013 (SG/SM/15314). A/HRC/24/29, par. 12. A/HRC/24/55, par. 15. Communiqué de presse du HCDH, 10 décembre 2013. A/HRC/25/55, par. 42. GE.14-59951