A/HRC/27/38 I. Introduction 1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 12/2 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle le Conseil invitait le Secrétaire général à lui soumettre un rapport annuel sur les représailles dont des personnes auraient été victimes pour avoir coopéré avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Depuis l’adoption de cette résolution, j’ai rendu compte des faits les plus récents constatés par les organismes des Nations Unies en ce qui concerne les actes d’intimidation et de représailles commis par des acteurs étatiques et non étatiques à l’encontre d’individus et de groupes ayant coopéré avec les mécanismes de défense des droits de l’homme mis en place par l’ONU, ainsi que des allégations qui portent sur un large éventail de violations couvrant les menaces, les interdictions de voyager, la détention arbitraire mais aussi la torture et, malheureusement, la mort. J’ai affirmé à maintes reprises que de tels actes étaient inacceptables et qu’ils nuisaient au fonctionnement du système des Nations Unies dans son ensemble, y compris de ses mécanismes de défense des droits de l’homme. 2. J’accueille avec satisfaction la résolution 68/181 de l’Assemblée générale, en date du 18 décembre 2013, sur la promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus : protection des défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes, dans laquelle l’Assemblée a demandé aux États de s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles à l’encontre des défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes qui coopèrent, ont coopéré ou cherchent à coopérer avec les institutions internationales, et de leur accorder la protection voulue contre de tels actes. Elle y a également réaffirmé le droit de chacun d’accéder sans entrave aux organes internationaux, en particulier à l’Organisation des Nations Unies et à ses mécanismes de défense des droits de l’homme, et de communiquer avec eux1. En outre, je salue l’adoption de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, en date du 9 avril 2014, sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, dans laquelle l’Assemblée a condamné tous les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre les individus ou les groupes qui contribuent aux travaux des organes conventionnels des droits de l’homme et exhorté les États à prendre les mesures appropriées2. 3. Dans sa résolution 24/24, datée du 27 septembre 2013, sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme a prié instamment les États de prendre des mesures préventives contre les actes de représailles et de faire en sorte que les auteurs de ces actes aient à en répondre, et a encouragé les États à créer un centre de liaison national. Il m’a également demandé de désigner un coordonnateur principal des Nations Unies chargé de la question des représailles 3 . L’Assemblée générale est convenue d’attendre pour examiner la résolution 24/24 du Conseil et pour se prononcer à son sujet afin de permettre la poursuite des consultations sur cette question et a décidé d’achever l’examen de la résolution avant la fin de sa soixante-huitième session 4 . À la vingtcinquième session du Conseil des droits de l’homme, le 19 mars 2014, le Botswana a fait une déclaration au nom de 54 pays au cours de laquelle il a souligné la nécessité de lutter contre les représailles et exprimé l’espoir que l’Assemblée générale donnerait suite à la 1 2 3 4 GE.14-59951 Résolution 68/181 de l’Assemblée générale, par. 17 et 18. Résolution 68/268 de l’Assemblée générale, par. 8. Résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme, par. 7. Résolution 68/144 de l’Assemblée générale, par. 2 et 3. 3