A/HRC/27/38
50.
Il incombe avant tout aux États de protéger les personnes qui coopèrent avec
l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine
des droits de l’homme et de veiller à ce qu’elles puissent le faire sans entrave et en
toute sécurité. J’appelle ainsi les États à prendre des mesures à l’échelle nationale
pour :
a)
S’abstenir de commettre tout acte d’intimidation ou de représailles
contre des personnes ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont
coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes
dans le domaine des droits de l’homme et empêcher leur commission ;
b)
Prendre toutes les mesures adaptées pour prévenir les actes
d’intimidation ou les représailles, notamment, lorsqu’il y a lieu, en adoptant et en
faisant appliquer une législation et une politique spécifiques, et en adressant des
directives appropriées aux autorités nationales de façon à protéger efficacement
contre tout acte d’intimidation ou de représailles ceux qui tentent de coopérer,
coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et
ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme ;
c)
Faire en sorte que les auteurs d’actes d’intimidation ou de représailles à
l’encontre de ceux qui tentent de coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec
l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine
des droits de l’homme aient à en rendre compte, en veillant à enquêter rapidement, en
profondeur et de manière impartiale sur tout acte de cette nature qui leur serait
rapporté, à en traduire les auteurs en justice, à offrir un recours efficace aux victimes
conformément aux obligations et aux engagements internationaux relatifs aux droits
de l’homme qu’ils ont souscrits, et à empêcher la répétition de tels actes ;
d)
Envisager de mettre en place un centre de liaison national chargé de
lutter contre les actes d’intimidation ou de représailles contre des personnes ou des
groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des
Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de
l’homme ;
e)
Fournir des informations au Conseil des droits de l’homme, selon qu’il
convient, concernant toute mesure prise pour prévenir les actes d’intimidation ou les
représailles dirigés contre ceux qui tentent de coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec
l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine
des droits de l’homme, et pour agir contre de tels actes, s’agissant notamment des cas
évoqués dans le présent rapport.
51.
Le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies se tient prêt à fournir aux
États Membres l’appui technique dont ils auraient besoin pour donner suite aux
recommandations susmentionnées, notamment à la recommandation 50 d).
52.
J’appelle également tous les organismes du système des Nations Unies, ses
représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme à :
a)
Promouvoir et favoriser la coopération avec toutes les parties prenantes,
notamment les États et les acteurs de la société civile, en ce qui concerne la lutte
contre les actes d’intimidation ou de représailles contre ceux qui cherchent à
coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses
représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme ;
b)
Traiter de manière coordonnée et cohérente toutes les affaires
d’intimidation ou de représailles portées à la connaissance de l’Organisation des
Nations Unies, de ses représentants ou de ses mécanismes dans le domaine des droits
de l’homme.
GE.14-59951
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