A/HRC/27/38
envoyée par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le Gouvernement n’a
pas mentionné les cas de M. Matouk et M. Thatha48.
14.
Tadjikistan
36.
Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants a reçu des informations faisant état d’allégations de représailles dirigées
contre des individus qu’il avait rencontrés en mai 2012 ou qui avaient coopéré avec lui
pendant et après sa visite dans le pays, en dépit de l’accord qu’il avait conclu avec le
Gouvernement qualifiant ces actes d’inacceptables. Pendant sa visite de suivi dans le pays
en février 2014, il a engagé le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires en
vue de prévenir les actes d’intimidation et de représailles contre quiconque cherche à
coopérer ou aurait coopéré avec lui, et il a formulé l’espoir qu’il n’y aurait plus lieu de lui
adresser des allégations après sa visite de suivi49.
15.
Émirats arabes unis
37.
Osama Al-Najjar est militant et blogueur, mais aussi fils de M. Hassain Al-Najjar,
qui a été poursuivi dans l’affaire nommée « Émirats arabes unis 94 », dont il est question
dans mon précédent rapport50. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a récemment
rendu l’avis no 60/2013 concernant cette affaire (voir par. 45 ci-après). M. Al-Najjar a
rencontré la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats alors qu’elle
effectuait une visite dans le pays, entre le 28 janvier et le 5 février 2014. Le 17 mars 2014,
le lendemain du jour où il aurait critiqué sur Twitter la diffusion d’un entretien à la radio
avec l’Émir de Sharjah, M. Al-Najjar a été arrêté par une dizaine d’hommes et transféré
vers un centre de détention secret contrôlé par les services de sécurité de l’État. Il aurait été
interrogé et torturé pendant quatre jours, et la demande du médecin du centre de détention
concernant son transfert à l’hôpital en raison d’une hémorragie grave aurait été refusée.
Le 21 mars 2014, M. Al-Najjar aurait été transféré à la prison d’Al-Wathba, à Abou Dhabi,
où il aurait été accusé, notamment, de diffuser de fausses informations 51. Dans sa réponse
du 13 mai 2014 à la communication conjointe envoyée le 16 avril 2014 par plusieurs
titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le Gouvernement a demandé un délai
supplémentaire de deux semaines pour permettre aux autorités compétentes d’achever leur
enquête approfondie sur cette affaire. Cependant, lors de la finalisation du présent rapport,
aucune autre réponse n’avait été reçue52.
38.
Le 20 juin 2013, un groupe de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
a fait état d’allégations d’intimidation et de représailles dirigées contre Ahmed Mansoor,
blogueur et membre du Comité consultatif de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient
et l’Afrique du Nord, suite à sa participation, sous forme d’une déclaration vidéo, à une
manifestation parallèle tenue lors du deuxième Examen périodique universel concernant les
Émirats arabes unis53. M. Mansoor aurait été empêché d’assister en personne au deuxième
Examen des Émirats arabes unis, son passeport ayant été confisqué par les autorités.
Il aurait été placé sous surveillance, son compte de messagerie aurait été consulté sans
autorisation et il aurait été victime de deux agressions, notamment le jour de la diffusion de
sa vidéo à la manifestation parallèle. Lors de la finalisation du présent rapport, aucune
réponse n’avait été reçue du Gouvernement.
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53
14
A/HRC/27/72, affaire SYR 3/2013.
Communiqué de presse du HCDH du 12 février 2014, disponible sur www.ohchr.org/EN/
NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=14245&LangID=E.
A/HRC/24/29, par. 39.
A/HRC/27/72, affaire ARE 3/2014.
Ibid.
A/HRC/25/74, affaire ARE 3/2013.
GE.14-59951